Des auteurs et ayants droits dénoncent la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

CULTURE - Ils dénoncent ce projet de loi dans une pétition à destination des députés et sénateurs, estimant que cette numérisation se ferait «en pure violation du droit d'auteur»...

Le 13 février, le Sénat a donné son accord à une proposition de loi permettant la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle, c’est-à-dire celles qui ne sont plus exploitées commercialement mais pas pour autant tombées dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur). Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 janvier et cette dernière devrait à son tour voter le texte ce mercredi, ce qui vaudra adoption définitive, selon l’AFP.  Dans ce cas, 500.000 à 700.000 titres seraient «ravivés et mis à la disposition du public» grâce à cette loi, a fait savoir Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture.

Une loi que dénoncent aujourd’hui des auteurs et ayants droit, réunis sous le collectif «Le droit du serf», à travers une pétition hébergée sur le site http://www.petitionpublique.fr et intitulée «Le droit d’auteur droit rester inaliénable». «Ce texte ne répond pas à l’objectif affiché de concilier la protection des auteurs et l’accès de tous aux ouvrages considérés comme introuvables», expliquent les signataires de la pétition.

«Un piratage officiel des œuvres littéraires du XXe siècle» 

«Ni l’Etat, ni les éditeurs, ne possèdent les droits numériques des œuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et les ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet serait complètement biaisé et en pure violation du droit d’auteur», se sont-ils insurgé sur le site Actualitté.

Leur pétition conclut: «Nous vous appelons à rejeter purement et simplement cette proposition de loi qui ne ferait qu’instituer un piratage officiel et général des œuvres littéraires du XXe siècle sous la forme d’une atteinte sans précédent au droit de propriété, ici celui des auteurs.»