Californie: L'interdiction du mariage homosexuel en Californie viole la Constitution

SOCIETE - La décision de la cour d'appel devrait emmener une nouvelle fois l'affaire devant la Cour suprême...

Nouvel rebondissement dans le feuilleton du mariage gay en Californie. L'interdiction du mariage homosexuel dans cet Etat viole la Constitution américaine, a jugé mardi une cour d'appel fédérale, une décision qui devrait amener l'affaire devant la Cour suprême.

Deux des trois juges de la 9e cour d'appel, des démocrates, ont estimé l'interdiction contraire à la Constitution, le troisième, un républicain, a été d'un avis contraire.

Les partisans de l'interdiction peuvent maintenant faire à leur tour appel, soit en s'adressant à un tribunal élargi de la 9e cour, soit en se tournant directement vers la Cour suprême.

Rejet populaire

En 2008, les électeurs californiens se sont prononcés majoritairement en faveur d'une proposition interdisant les mariages entre personnes du même sexe. Mais cette «Proposition 8» a été déclarée en 2010 contraire à la constitution par un juge fédéral de San Francisco, décision qui avait fait l'objet d'un recours suspensif devant la 9e Cour fédérale d'appel.

En mars 2011, le procureur général de Californie, Kamala Harris, s'était prononcé pour l'autorisation des mariages homosexuels.

Les mariages homosexuels ne sont pour l'heure autorisés que dans le district fédéral de Washington et dans six Etats américains - l'Etat de New York, le Connecticut, le Massachusetts, l'Iowa, le New Hampshire et le Vermont.