«Lorsque de grandes entreprises détruisent des écosystèmes, on pourrait les soumettre à des taxes»

INTERVIEW - Dans le cadre de la campagne de la Ligue ROC, qui va comparer les programmes des candidats à la présidentielle sur le thème de la biodiversité, «20 Minutes» revient sur les enjeux. Cette semaine, comment la fiscalité pourrait aider à protéger la biodiversité...

La taxe carbone est partie en fumée mais l’idée d’instaurer des mesures fiscales incitatives pour protéger la nature a résisté. A l’image de la suppression des subventions agricoles néfastes à la biodiversité, de nombreuses mesures pourraient permettre de dégager «plusieurs milliards d’euros» et de lutter contre la dégradation de l’environnement. Bernard Labat, chargé de mission Economie et biodiversité à la Ligue ROC et à la Fondation pour la nature et l’homme, détaille quelles mesures pourraient figurer dans les programmes des candidats à la présidentielle.

Quels sont les principaux secteurs dans lesquels des taxes ou des impôts «verts» pourraient être créés?

Protéger la terre de l’artificialisation des sols est la première chose à faire. Pour cela, il faudrait une taxe sur les surfaces commerciales avec un taux plus incitatif pour les très grandes implantations et différent selon qu’elles sont en périphérie d’une ville ou dans le centre. Actuellement, le montant de la taxe est majoré de 30% pour les établissements de plus de 5.000m2: nous proposons de le porter à 50 ou 60% en grande banlieue, et de l’alléger en centre-ville. La taxe sur les friches commerciales, qui sont un gâchis de terrain que l’on pourrait redonner à la nature, devrait redevenir obligatoire. Un autre exemple: une autoroute occupe des centaines de milliers d’hectares, et paye pour cela une redevance de 4,85 euros au mètre linéaire de voie de circulation (et pas au kilomètre!), mais seulement 0,61 euro pour les aires d'autoroutes. Nous proposons d’aligner les deux. Enfin, l’exploitation minière ou d’hydrocarbures en mer est exonérée de redevances dès lors qu’elle se situe à plus d’un mile marin des côtes. Nous pensons qu’il faut les appliquer sur toute la zone économique nationale, notamment en Guyane où les prochains forages à 150km des côtes pourraient permettre de financer, via cette taxe, la protection de la biodiversité guyanaise.

N’y a-t-il pas un risque que cela augmente le coût de certains produits ou services, ou que les entreprises aillent s’implanter dans des pays qui n’auraient pas instauré ces taxes?

Concernant les autoroutes, on peut craindre une hausse des tarifs au péage, mais normalement ils sont encadrés. Et puis la redevance autoroutière a rapporté 180 millions d’euros en 2009, à rapporter aux sept milliards de revenu annuel moyen pour le secteur des exploitants autoroutiers… Pour toutes ces taxes, il faudrait agir au niveau européen. On peut majorer l’impôt sur les entreprises sans les faire fuir: certains disent qu’il faudrait que la pression fiscale ne pèse plus sur le travail mais sur la destruction de capital naturel: lorsque de grandes entreprises détruisent des espaces naturels  pour faire des zones commerciales, des infrastructures ferroviaires ou routières, on pourrait les soumettre à des taxes fondées sur la destruction de tant d’hectares de tel écosystème.

Ces idées ne risquent-elles pas de finir comme la taxe carbone?

En France, nous avons un problème car la Constitution interdit d’introduire d’autres distinctions que le revenu entre les contribuables. Le Conseil constitutionnel refuse donc les démarches visant à distinguer ceux qui protègent l’environnement de ceux qui le détruisent.

>> 20 Minutes suit la campagne de la Ligue ROC: interview d’Hubert Reeves, décryptages des enjeux liés à la biodiversité, questions aux candidats et résultats des questionnaires sont à suivre sur 20minutes.fr.