Les hôpitaux pourraient avoir à payer dix ans de RTT à leurs médecins

SANTE - Les médecins hospitaliers ont cumulé 2 millions de jours de RTT en dix ans. Ils veulent aujourd’hui solder leur compte…

Avec l’introduction des 35 heures dans les hôpitaux publics il y a dix ans, les comptes épargne-temps des médecins hospitaliers n’ont jamais cessé de gonfler. Fin 2002, ils accueillaient 219.000 jours de RTT (réduction du temps de travail) en un an pour 19.000 de ces médecins. Aujourd’hui, ils ont décuplé pour atteindre 2 millions pour un total de 41.000 médecins –soit six mois par tête. Or, l’échéance de ces comptes est fixée au 2 janvier 2012.

300 et 400 millions d’euros de provisions nécessaires

Dans l’incapacité de prendre leurs journées de RTT –par manque d’effectifs, les remplacements sont compliqués à mettre en oeuvre –, les médecins surchargés ont ainsi créé un dû de 600 millions d’euros. L’Etat s’est déjà assis plusieurs fois avec les syndicats de médecins hospitaliers et a pour l’instant tranché en faveur du personnel. Les hôpitaux ont aujourd’hui environ entre un tiers et la moitié des 600 millions nécessaires (2 millions de jours multiplié par 300 euros la journée). Le gouvernement veut donc imposer aux hôpitaux de provisionner sur leurs comptes les 300 à 400 millions d’euros restants et leur donne cinq ans. Les syndicats, quant à eux, veulent que l’affaire soit réglée en trois ans.

L’objectif principal, après dix ans de régime des 35 heures, est de réduire le flux, c'est-à-dire le développement des comptes épargne-temps. «Ça ne peut pas continuer comme ça», assure François Aubard, président du syndicat Coordination médicale hospitalière (CMH). «Il nous faut également l’assurance que les hôpitaux répondront aux droits d’option des médecins» pour leurs RTT (la monétarisation, l’utilisation ou l’inscription aux droits de la retraite, NDLR).»

Concernant l’éventuelle transformation en points-retraites, un tiers des médecins quittera définitivement le marché du travail d’ici à 2018, ce qui rend l’opération peu attractive. 

A ce stade des négociations, la monétarisation éventuelle des RTT est fixée au tarif de 2008 –date à laquelle un commencement de remboursement avait été mis en place–, ce qui, avec un euro constant, représente «une perte de 5 à 6%», selon François Aubard. Un point qui reste à éclaircir entre l’Etat et les syndicats.

Les médecins devront, à coup sûr, commencer à prendre leurs RTT dès le 2 janvier pour endiguer le cercle et éviter ce type de blocage à l’avenir. L’Etat propose aujourd’hui une limite à 20 jours cumulés. Les syndicats y sont pour l’heure opposés.

Quid du budget à l’équilibre des hôpitaux en 2012?

Une autre chose est sûre: les médecins «n’acceptent plus d’être spoliés». «Il faudrait commencer par installer des tableaux récapitulatifs des horaires des médecins dans les hôpitaux, chose qui n’existe pas pour l’instant», conclut François Aubard.  

Dernier problème: les hôpitaux ont l’obligation de présenter des budgets à l’équilibre pour 2012. Des budgets qui pourraient souffrir de cette éventuelle enveloppe. Tout en sachant que le reste du personnel hospitalier salarié compte également près de deux millions de RTT également –à des tarifs moins élevés toutefois…