Le gouvernement récidive

Justice Après le meurtre d'Agnès, trois mesures ont été annoncées

Devant l'émotion suscitée par le viol et le meurtre d'Agnès, 13 ans, au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), le gouvernement s'est emparé, hier, de la question de la récidive criminelle. Hier, Claude Guéant, le ministre de l'Intérieur, a reconnu qu'il y avait eu « dysfonctionnements » dans cette affaire. Michel Mercier, le garde des Sceaux, a annoncé que de nouvelles dispositions seraient intégrées, dès demain, dans la loi de programmation présentée en Conseil des ministres. Des dispositions qui vont s'ajouter à la demi-douzaine de lois déjà votées sur le sujet depuis 2002. 20 Minutes décrypte le dispositif présenté hier.

Les chefs d'établissement informés. Comment un mineur accusé de viol sur une camarade de classe en 2010 a-t-il pu être scolarisé dans un internat mixte un an plus tard ? Hier, François Fillon a demandé que, « dans des cas aussi graves », le chef d'établissement et le psychiatre soient désormais mis au courant. Une idée qui risque de se heurter à un problème simple. Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont soumis au secret de l'instruction. Les psychiatres, au secret médical.
Un placement en CEF d'office. Michel Mercier, le ministre de la Justice, a annoncé qu'il demanderait un placement en centre éducatif fermé (CEF) des mineurs accusés des crimes les plus graves. Le 13 avril dernier, dans un entretien à 20 Minutes, il avait déjà indiqué vouloir « développer ces structures ». « Mais ces centres ne sont pas adaptés à tous les profils, critique Sabine Orsel, ancienne juge des enfants. Le meurtrier présumé d'Agnès était considéré comme sociable et scolarisé. Je ne pense pas qu'un placement en CEF aurait été une bonne idée… »
Une évaluation de la dangerosité. François Fillon a demandé à Michel Mercier et Nora Berra, secrétaire d'Etat à la Santé, de travailler à améliorer l'évaluation de la dangerosité des délinquants. Une chimère pour Gérard Rossinelli, psychiatre expert. « Il n'y aura jamais de risque zéro qu'un délinquant récidive », confie-t-il fataliste.