Tabac: Bientôt un fonds pour les victimes?

SANTE - Un fonds de prévention et d'indemnisation pour les personnes victimes du tabac pourrait voir le jour après l'adoption d'un amendement dans le cadre du budget 2012...

Un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac, financé par une taxe sur le chiffre d'affaires réalisé par les fabricants de tabac en France, pourrait voir le jour.

Les députés français ont adopté lundi, dans le cadre du budget 2012, un amendement de deux députés UMP prévoyant que le gouvernement présente avant le 31 décembre 2012 au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles pourraient être mis en oeuvre un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, s'en est remise à la «sagesse» de l'Assemblée.

L'amendement adopté propose la mise en place d'un fonds qui serait alimenté par une taxe spéciale de 10% assise sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les fabricants de tabac, dont le montant s'élève à 2,1 milliards d'euros pour l'année 2010.

Préjudice résultant de l'usage du tabac

Dans l'exposé des motifs de leur amendement, les députés Yves Bur et Jean-Marc Nesme rappellent que le tabac tue chaque année en France plus de 60.000 personnes et qu'il est la première cause de mortalité par cancer (30%). Ce fonds, précisent-ils, contribuera à des actions de prévention de lutte contre le tabagisme ainsi qu'à l'aide au sevrage tabagique des fumeurs qui en feront la demande.

Il pourra être saisi par toute personne invoquant un préjudice résultant de l'usage du tabac ou par les ayants droit d'une personne décédée des suites du tabac.