Sondages de l'Elysée: La cour d'appel de Paris refuse d'ouvrir une enquête

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Publié le 7 novembre 2011.

JUSTICE - L'immunité du Président empêche toute investigation sur ses actes, estime la juridiction...

La cour d'appel de Paris a refusé ce lundi l'ouverture d'une enquête pénale pour favoritisme, dans un dossier concernant les importantes dépenses de l'Elysée en sondages, qui ont bénéficié en 2007 à un proche de Nicolas Sarkozy, a annoncé l'avocat des plaignants, Me Jérôme Karsenti. 

La chambre de l'instruction a suivi l’avis du parquet et a infirmé l'ordonnance rendue en mars par un juge d'instruction, qui s'estimait à même de déclencher des investigations, à six mois de l'élection présidentielle.

Société dirigée par Patrick Buisson

La cour estime que l'immunité pénale du président de la République empêche toute investigation sur ses actes. L'association anti-corruption Anticor va se pourvoir en cassation, a toutefois annoncé son avocat, Me Karsenti.

L'affaire concerne une convention signée le 1er juin 2007, sans appels d'offres, entre l'Elysée et la société Publifact études, dirigée par Patrick Buisson, un proche de Nicolas Sarkozy dont il est aujourd'hui le conseiller. Le marché prévoyait un versement annuel de 1,5 million d'euros, plus 10.000 euros de rémunération mensuelle.

Avec Reuters
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