Prix du gaz: Vers un nouveau mode de calcul

ECONOMIE - Moins indexé sur les prix du pétrole, il permettrait d'éviter les hausses brutales...

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) envisage une remise à plat des tarifs du gaz en France qui pourrait se traduire par une plus grande prise en compte des prix de marché, rapporte lundi Le Figaro.

Le quotidien, qui cite un rapport du régulateur sur les coûts d'approvisionnement de GDF Suez remis au gouvernement, précise que la CRE «milite pour une profonde réforme» des tarifs réglementés pour les particuliers, voire une suppression de ces tarifs fixés par l'Etat.

Moins indexé sur le prix du baril

Aujourd’hui, le calcul du prix du gaz dépend à 90% du prix du pétrole. Si bien que le prix du gaz de ville est resté élevé ces derniers mois, à cause de la hausse du prix du baril, alors que le prix du gaz sur les marchés internationaux était lui assez faible.  « Cette indexation (sur le pétrole) pèse pour 90% dans la fixation des prix. La CRE souhaite que cette part recule à 70% », selon Le Figaro. La CRE préconiserait en outre « un élargissement du périmètre d'approvisionnement (de GDF Suez) pris en compte pour calculer les coûts couverts par les tarifs réglementés ». Pour les industriels, toujours selon le Figaro, le régulateur souhaite que les tarifs réglementés soient tout bonnement supprimés. Dans la mesure où « la plupart des grosses entreprises s'alimentent aujourd'hui sur le marché ».

Personne n'était disponible dans l'immédiat à la CRE pour commenter ces informations.  Le gouvernement a confirmé en septembre le gel des tarifs du gaz pour les particuliers, décidé au printemps, pour un an, face au le mécontentement provoqué par l'augmentation de 5% des prix le 1er avril.

Recours de GDF contre le gel des tarifs du gaz

GDF Suez a de son côté déposé un recours en Conseil d'Etat contre ce gel des tarifs en faisant valoir qu'il n'était pas conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le groupe, qui souhaite la mise en place d'un nouveau cadre tarifaire, a estimé que le gel des prix représentait pour lui un manque à gagner estimé à environ 290 millions d'euros sur le second semestre 2011.

Dans sa délibération sur les tarifs du gaz au 1er octobre, le CRE a estimé qu'une hausse était inévitable et que, « contrairement à ce qu'exige la loi, l'évolution (était) très insuffisante pour couvrir les coûts » de GDF Suez. La Tribune rapporte en outre lundi que l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode)a de son côté déposé deux recours en référé devant le Conseil d'État contre le dernier arrêté ministériel qui impose le gel des tarifs au 1er octobre et demande ainsi une hausse immédiate