Polémique judiciaire autour d'«instructions» sur les CNE

La CGT a dénoncé hier la circulaire appelant les procureurs de la République à assurer « un suivi » des contentieux portant sur le contrat nouvelles embauches (CNE). Le syndicat estime que « le gouvernement s'affole et oublie les bases d'un Etat de droit ». Dans la circulaire du 8 mars, le garde des Sceaux rappelle dans quels cas la rupture d'un CNE destiné aux entreprises de 20 salariés et moins peut être considérée comme illégale. Le texte invite les procureurs à « se joindre à l'appel ou à faire appel » des jugements. Selon la CGT, l'intervention des parquets dans les conseils de prud'hommes est « extrêmement rare et réservée en principe aux cas où l'ordre public est menacé ».