Dette américaine: Les détails de l'accord entre démocrates et républicains

ECONOMIE - Il doit éviter aux États-Unis de faire faillite ce mardi...

Les démocrates et les républicains ont enfin trouvé un accord dimanche soir pour éviter aux Etats-Unis de faire faillite ce mardi. Le compromis autorise Barack Obama à relever le plafond de la dette en trois temps.

Le Congrès aurait la possibilité d'exprimer son désaccord sur deux de ces trois éléments. Il ne pourra cependant le faire que par un vote à la majorité qualifiée des deux tiers dans les deux chambres, ce qui semble très difficile à obtenir.

Première étape

L'accord envisage de réduire la dépense publique de l'ordre de 2.400/2.500 milliards de dollars (1.600-1.700 milliards d’euros) sur dix ans.

Près de 917 milliards d’euros seront économisés immédiatement, dont près du tiers sur les budgets de la Défense et autres programmes liés à la sécurité. 

Deuxième étape

Dans un deuxième temps, une commission bipartisane formée de douze élus (démocrates et républicains des deux chambres) devra dégager 1.500 milliards de dollars d'économies supplémentaires d'ici à la fin de l'année.                                   

Ces économies pourraient provenir d'une réforme de la fiscalité aussi bien que d'une restructuration de programmes fédéraux comme Medicare, le système d’assurance-santé géré par l’Etat américain au profit notamment des plus de 65 ans. 

La commission doit avoir achevé ses travaux d'ici au 23 novembre. Ses conclusions devront alors être votées par le Congrès dans un délai d'un mois, d’ici la fin de l’année 2011.

Troisième étape

Si elle ne parvient pas à identifier au moins 1.200 milliards d'économies supplémentaires ou si le Congrès rejette ses conclusions, un mécanisme de réductions automatiques des dépenses d'un montant équivalent entrerait en œuvre à compter de 2013.

Ces réductions automatiques frapperaient à parts égales les programmes civils et militaires. Le programme Medicare serait également concerné.

En revanche, la Sécurité sociale et Medicaid -système d’assurance-santé pour les plus modestes- de même que le nombre de fonctionnaires fédéraux et les allocations versées aux anciens combattants et aux plus pauvres seraient épargnés.

Règle budgétaire

Le compromis demande enfin à la Chambre des représentants et au Sénat de voter un amendement inscrivant la règle de l'équilibre budgétaire dans la Constitution. Il est cependant peu probable que cette disposition soit suivie d'effet: il faudrait là encore une majorité qualifiée des deux tiers.

Mais sa présence dans le compromis doit permettre de rallier le soutien des parlementaires les plus conservateurs.