Tout ce qu'il faudrait savoir sur le Cesu

Depuis hier, le chèque emploi-service universel (Cesu) prend la relève du chèque emploi-service et du titre emploi-service

Baby-sitter, entretien...Désormais, cette nouvelle formule vous servira à payer tous les services dont vous aurez besoin à la maison

Pour encourager son utilisation, la liste des services concernés a été élargie, et les entreprises sont davantage incitées à en offrir à leurs salariés. Mode d'emploi

Qui est concerné
Le Cesu concerne les particuliers qui ont besoin de services à domicile (ou à l'extérieur pour les gardes d'enfants), qu'ils soient proposés par une personne indépendante, un organisme agréé, une entreprise ou une association

Sur quels services porte le Cesu
Le terme « services à la personne » recouvre une palette plus large qu'auparavant

On connaît bien les traditionnelles gardes d'enfants à domicile, en crèche ou chez une assistante maternelle agréée, les travaux ménagers

S'y ajoutent désormais l'assistance informatique et Internet à domicile ou encore les soins esthétiques pour les personnes dépendantes

Pour utiliser le Cesu, il faut passer par une entreprise ou une association agréée par l'Agence nationale des services à la personne, ou que la personne indépendante employée propose des services d'aide à la personne précis (liste consultable sur www.servicesalapersonne.gouv.fr)

Où obtenir ces chèques
Il existe deux types de Cesu. Le « Cesu bancaire » est distribué par les banques, à la place du chèque emploi service

Nominatif, il s'utilise comme un chèque classique, c'est-à-dire qu'on en remplit le montant

Le « Cesu préfinancé », lui, remplace le titre emploi service

D'un montant prédéfini, il peut être proposé par un employeur privé ou public, comme un Ticket-restaurant

Nouveauté : les mairies et les départements peuvent aussi en distribuer, de même que les caisses de Sécurité sociale, de retraite, les organismes de prévoyance et les mutuelles

Comment ça marche
Pour l'employeur, il s'agit d'un moyen de paiement

Le Cesu bancaire s'utilise comme un chéquier

Comme pour l'ancien chèque emploi-service, l'employeur n'a qu'à remplir et envoyer le « volet social » détachable du chèque au Centre national du Cesu

Dès sa réception, ce centre transmettra à l'employé une attestation d'emploi ayant valeur de bulletin de paie

Le Cesu préfinancé sert à payer une entreprise ou une association

Mais contrairement au titre emploi-service, il permet de payer directement un employé

Pour l'employé, le Cesu est encaissable directement sur son compte bancaire (à partir du mois de mai pour le Cesu préfinancé)

Quels avantages présente le Cesu
Si vous employez directement quelqu'un, jusqu'à huit heures par semaine seulement, le Centre national du Cesu calcule les cotisations sociales, comme pour le chèque emploi-service

Au-delà, vous devrez vous débrouiller seul. Deux options sont proposées

Si vous cochez la case « forfait » le montant est calculé sur la base d'un peu plus du smic

Si vous cochez la case « réel », le calcul dépend du salaire versé, mais le taux appliqué est plus faible

Du coup, le salarié bénéficie d'une meilleure couverture mais vous ne payez pas plus cher

Le Cesu offre aussi des avantages fiscaux

Pour les particuliers, le système ouvre droit à une réduction d'impôts équivalente à 50 % des sommes engagées dans la limite de 7 500 e (25 % pour les gardes d'enfants à l'extérieur du domicile)

Les entreprises et associations, elles, continuent de bénéficier d'un taux réduit de TVA de 5,5 %

Jeanne Dréan