Gaz de schiste: une proposition d'interdiction discutée en urgence en mai

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Publié le 12 avril 2011.

ENERGIE - Selon le ministre de l'Industrie et de l'Energie, Eric Besson, une proposition de loi pour interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste pourrait être rapidement discutée par les députés...

Le ministre de l'Industrie et de l'Energie, Eric Besson, a estimé lundi qu'une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste pourrait être discutée en urgence à l'Assemblée nationale le 10 mai. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale demandant l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste, a observé Eric Besson devant la presse, à l'issue d'une réunion à Bercy avec la filière pétrolière.

Selon le ministre de l'Energie, le Premier ministre François Fillon a «décidé que l'une des propositions de loi (...) serait discutée en urgence, urgence demandée par le gouvernement, et ce serait le 10 mai», a-t-il dit. «Sur la base de cette proposition, le gouvernement va préciser sa position», a ajouté Eric Besson. «Mais je crois comprendre que le Premier ministre est en train de donner son accord à la proposition de loi (du président du groupe UMP) Christian Jacob», a-t-il poursuivi.

Jean-Louis Borloo a déposé une proposition de loi

Eric Besson a rappelé qu'il avait demandé, avec la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, un rapport sur la question des gaz et huiles de schiste qui «va nous être remis incessamment», a-t-il précisé. Outre celle de Christian Jacob, une proposition de loi d'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste a été déposée par le groupe socialiste et inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale le 12 mai. L'ancien ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, avait aussi annoncé la semaine dernière avoir déposé une proposition de loi en ce sens. Le quotidien économique Les Echos avait affirmé vendredi que le gouvernement avait décidé de déclarer l'urgence sur la proposition de Christian Jacob, qui serait examinée avant celle du groupe socialiste.

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