PARIS - Recyclage emballages: réagrément 2011-2016 pour Eco-Emballages et Adelphe

PARIS - Les sociétés privées Eco-Emballages et Adelphe ont obtenu officiellement leur réagrément pour la prise en charge des déchets d'emballage ménagers pour la période allant du 1er janvier 2011 à fin 2016, selon un arrêté publié vendredi au journal officiel.

Elles "pourront ainsi contribuer activement à l'atteinte des nouveaux objectifs du Grenelle 2 de l'environnement" visant notamment un taux national de recyclage des déchets ménagers de 75% au lieu de 63% actuellement, a précisé le ministère de l'Ecologie dans un communiqué.

Parmi les autres objectifs, le ministère a rappelé celui d'une meilleure récupération des emballages ménagers en-dehors des foyers, par exemple sur les aires d'autoroute et dans les gares, et une nécessaire harmonisation des consignes de tri pour tout le pays.

Le réagrément pour les deux entreprises, fondées au début des années 1990, prévoit également une meilleure couverture des coûts des collectivités territoriales, selon le ministère.

Cependant lors du vote en commission consultative début décembre, les élus locaux avaient estimé que le gouvernement ne leur donnait pas les moyens de remplir les objectifs du Grenelle.

L'arrêté de réagrément prévoit entre autres un "nouveau barème amont" qui proposera une modulation des contributions financières aux entreprises en fonction de critères renforcés d'éco-conception de leurs produits.

Il sera notamment tenu compte des coûts réels de gestion par matériau des déchets d'emballage ménagers et de la contribution de chacun de ces matériaux à l'atteinte du taux de recyclage de 75%, selon le ministère.

Rendez-vous a été pris entre toutes les parties prenantes de la filière en 2012 pour faire le point sur le nouveau dispositif et au besoin le réajuster.