Transports : la régie revient par la fenêtre
Créé le 27.10.05 à 00h00
Mis à jour le 03.03.06 à 23h30
Un nouveau vote sur le mode d’exploitation des transports en commun interviendra « prochainement ». Dans un arrêt rendu hier, le Conseil d’Etat a en effet refusé de juger le pourvoi formé par Jean-Luc Moudenc, maire (UMP) de Toulouse et président de Tisséo. Cette action en justice concernait une ordonnance du tribunal administratif, enjoignant le maire de remettre cette question à l’ordre du jour.
Les élus de l’autorité organisatrice auront donc à trancher une fois de plus entre un système d’exploitation en régie ou par délégation de service public (DSP) à l’entreprise Connex. L’option régie a la faveur de Pierre Izard, le président (PS) du conseil général, dont les délégués sont majoritaires en voix au conseil syndical de Tisséo.
Si la régie l’emporte, Jean-Luc Moudenc a l’intention de demander au préfet de dissoudre Tisséo. Pour ne pas en arriver là, il a indiqué hier qu’il comptait « sur une prise de conscience des élus du conseil général et donc sur un vote en faveur de la DSP, seule option à garantir le service public au 1er janvier 2006 ».