CPE : le gouvernement recourt au calibre 49.3

Dominique de Villepin a utilisé l'article 49.3 jeudi à l'Assemblée pour le projet de loi sur l'égalité des chances

Le gouvernement est finalement passé en force

Dominique de Villepin a utilisé hier, à l'Assemblée nationale, l'article 49

3 de la Constitution pour le projet de loi pour l'égalité des chances

Cet article permet l'adoption d'un texte sans vote, un moyen pour le gouvernement de contrer le ralentissement des travaux par l'opposition

Le gouvernement et l'UMP ont estimé que l'examen du texte, qui compte 28 articles, était toujours bloqué au troisième et que « le pays s'impatiente »

« Je ne peux que constater (

) le refus de l'opposition d'examiner sereinement les dispositions restantes du projet de loi », a déclaré le Premier ministre, en annonçant qu'après autorisation du Conseil des ministres, il engageait « la responsabilité de son gouvernement »

Le groupe socialiste a immédiatement annoncé le dépôt d'une motion de censure la semaine prochaine sur le thème de la politique sociale

La motion pourra être discutée le 21 février, dès la reprise des travaux de l'Assemblée après une semaine de vacances

Le PS estime que, par ce geste, le gouvernement installe le pays « dans un état d'urgence permanent qui tourne le dos au débat démocratique »

Ce n'est que la troisième fois depuis 2002 qu'un gouvernement a recours au 49

3 : sous Raffarin en février 2003, pour faire adopter la réforme des modes de scrutin régional et européen, et en juillet 2004, pour faire adopter sans vote un volet de la loi sur la décentralisation

Concernant le contrat première embauche (CPE), contesté par la gauche et l'ensemble des syndicats et organisations lycéennes, il a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi à 2 h 35, avec 51 voix UMP, contre 23 voix PS, PCF, Verts et UDF, dans un Hémicycle pratiquement vide

Une adoption en catimini qui fait suite à une rude bataille de procédure menée par l'opposition

Sagnard