Free: les mails d'avertissement envoyés dès jeudi matin?

HADOPI - Le fournisseur d'accès à Internet se plierait au décret du ministère de la Culture et de la Communication, publié mercredi au Journal Officiel...

Free entre finalement dans le rang de l’Hadopi. Le fournisseur d’accès à Internet (FAI) enverrait bien les emails d’avertissement à ses abonnés, dès ce jeudi matin même, selon le site Electron Libre. Une décision prise le jour de la publication au Journal Officiel du décret obligeant tous les FAI à envoyer eux-mêmes ces fameux mails.
 
Contre-attaque?
 
Surnommé le «décret Free», le texte donne 24h aux opérateurs pour adresser les avertissements à leurs abonnés sous peine d’une amende de 1.500 euros par mails non envoyés. Free a donc opté pour la légalité mais se réserve la possibilité de contre-attaquer. «Ceci dit, Free ne va pas faire de référé contre le texte devant le Conseil d’Etat, mais se réserve encore pour une attaque sur le fond, affirme Electron Libre. Le délai de deux mois que lui octroie la justice va donc être utilisé à bon escient par Free. Toutes les possibilités restent ouvertes, confie un proche du dossier. La décision finale sera prise par Xavier Niel, le patron et fondateur du groupe Iliad.»
 
Free peut en effet porter l’affaire devant la Commission européenne et invoquer l’inopposabilité du décret français, qui n’a pas été réalisé dans les règles du droit communautaire. Une directive européenne (98/48/CE) précise que toute «mesure pénale nouvelle visant un service de la société de l'information, ici un FAI, doit préalablement être notifiée à Bruxelles», relève le site PC Inpact. Ce qui n’a pas été le cas. Free peut donc tenter d’explorer cette faille. Il peut aussi décider d’arrêter le combat pour se concentrer sur ses négociations avec l’Hadopi sur une convention régissant l’interconnexion technique – par laquelle transiteront les données personnelles des abonnés – entre le FAI et la Haute autorité. Dans les deux cas, Free a déjà gagné la bataille de l’image en se positionnant en opérateur bravant la loi pour ses abonnés.