Les élus locaux pas emballés par le système de recyclage des déchets

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Publié le 14 septembre 2010.

PLANETE - Ils refusent d'augmenter les taxes pour améliorer le tri et le recyclage...

«On demande aux élus de courir un 100 m en leur mettant des pierres dans les poches», résume François Dagnaud, adjoint au maire de Paris. Pour manifester son mécontentement, le collège des élus locaux a refusé de siéger ce mardi à la Commission consultative d’agrément qui devait fixer les termes de l’aide apportée par les entreprises et l’organisme Eco-emballages aux collectivités locales pour la gestion des déchets.

Pour ce groupe de maires, venus de toute la France, les aides prévues par le Grenelle de l’environnement pour atteindre l’objectif de 75% de déchets recyclés d’ici à 2012 ne sont pas au rendez-vous: seuls 30% des 400 millions d’euros collectés grâce à la TGAP (la taxe sur les déchets) sont reversés aux collectivités.

Un «détricotage du Grenelle»?

Gilles Vincent, président de l’association Amorce (association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur), rappelle que le Grenelle de l’environnement prévoyait une aide aux collectivités, financée en partie par la TGAP, pour les aider à moderniser leurs équipements de tri des déchets et répondre à l’objectif de 75% de déchets recyclés. En contrepartie, une responsabilité élargie du producteur devait être mise en place, notamment pour les produits «orphelins» tels que les équipements médicaux, les meubles ou les déchets dangereux.

Mais pour les élus, le compte n’y est pas. Ils estiment que le coût net de traitement des emballages ménagers s’élève à un milliard d’euros, alors que la Commission leur propose un financement à hauteur de 640 millions d’euros. Au-delà de la querelle de chiffres, ce qui se joue ici, c’est le «détricotage du Grenelle». Pour François Dagnaud, qui préside le Syctom (syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne), «il reste des objectifs ambitieux affichés, mais les moyens de les atteindre sont remis en cause. On ne nous aide pas à développer des modes vertueux de traitement des déchets », déplore-t-il. Et il est hors de question pour lui d’augmenter les taxes: «On a atteint la limite de ce qu’on peut ponctionner aux administrés».

Le consommateur-contribuable paye deux fois

Selon les élus rassemblés ce mardi devant le siège de la Commision, les pouvoirs publics auraient tendance à favoriser les entreprises au détriment des contribuables. Selon les calculs de l’association Amorce, le contribuable-consommateur paierait 1,37 fois le coût du recyclage via le coût d’achat, sur lequel les entreprises répercutent leur contribution à Eco-emballages, et la TGAP.

Les maires souhaitent qu’une signalétique permette aux consommateurs de distinguer les emballages recyclés, au delà du «point vert» indiquant seulement la contribution à Eco-emballages, et qu’un malus aux emballages non recyclables soit appliqué, afin que les produits qui auront une seconde vie soient moins chers que les autres.

Audrey Chauvet
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