La Commission de déontologie n'a pas été saisie du cas Pérol

La commission de déontologie n'a pas entendu parler de la nomination de François Pérol à la tête de la banque qui va naître de la fusion entre la Banque populaire et la Caisse d'épargne, affirme Libération.

Nicolas Sarkozy a assuré mardi 24 février à Rome que la nomination de François Pérol à la tête du futur groupe qui va naître de la fusion entre la Banque populaire et la Caisse d'épargne ne posait pas de "problème" aux yeux de la Commission de déontologie, chargée de donner son avis sur la question. Pourtant, Libération, qui a interrogé un membre de la Commission, assure qu'elle n’a pas été saisie du cas Pérol et ne s’est pas réunie pour en discuter. D'autant que sa prochaine réunion est prévue pour le 11 mars.

A l’Elysée, un porte-parole a expliqué a posteriori "que "la Commission ne s’est pas encore réunie, mais elle a émis un avis "off", positif, qu’elle a communiqué aux banques. C’est ce qui se passe dans les cas d’urgence". Dans le détail, l'Elysée aurait indiqué avoir obtenu un courrier du président de la commission Olivier Fouquet assurant qu'il n'y a "pas d'inconvénient pénal" à la nomination de François Pérol.

Le Monde daté de jeudi 26 février publie de larges extraits de la lettre adressée le 24 février par Olivier Fouquet, président de la Commission de déontologie de la fonction publique, à Claude Guéant, le secrétaire général de l'Elysée. Olivier Fouquet dément partiellement Nicolas Sarkozy et affirme: "En l’absence de délibération de la commission (…) je ne peux vous (Claude Guéant, NDLR) donner qu’une opinion personnelle qui n’engage pas la commission." Il rappelle également qu’il "est interdit à un agent public de rejoindre une entreprise privée lorsque ses fonctions publiques l’ont conduit (…) à proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par cette entreprise".

Le problème est que cette procédure d'urgence semble inconnue des membres de la Commission, aux dires de l'un d'entre eux interrogé par Libération. Olivier Fouquet n'a pas souhaité répondre aux questions du quotidien sur ce point, tout comme les banques concernées.