Sommet social : des baisses d'impôts mais pas de hausse de salaire

Parmi les mesures présentées par le chef de l'Etat, la suppression des deux tiers provisionnels des foyers soumis à la première tranche de l'impôt sur le revenu 2009 et une prime de 500 euros pour les chômeurs n'ayant pas assez cotisé.

Nicolas Sarkozy a présenté ses mesures sociales, retenue à la sortie du sommet social organisé à l'Elysée avec les partenaires sociaux.. Dans une intervention télévisée, il a annoncé mercredi 18 février de nouvelles aides pour les "victimes de la crise dans un esprit de responsabilité et de justice sociale". Le coût total de ces mesures s'éleve à 2,6 milliards d'euros, principalement pour les chômeurs et les "classes moyennes inférieures".

Pour les chômeurs:

- Les salariés qui subissent un chômage partiel seront indemnisés à hauteur de 75% du salaire brut contre 60% actuellement

- Le chef de l'Etat demande aux banques d'assouplir les échéanciers d'emprunt pour les chômeurs

- Les chômeurs ne pouvant recevoir des indemnités (4 mois de cotisations) mais ayant travaillé au moins 2 mois, recevront une prime exceptionnelle de 500 euros.

- Un fonds d'investissement social de 3 milliards d'euros devant permettre de financer des dispositifs de formation et d'aide de retour à l'emploi.

Pour les familles modestes, il est prévu:

- La suppression des deux tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu (IR) pour les foyers soumis à la première tranche (taux de 5,5%), ceux qui se situent juste au-dessus de la première tranche ( plus de 11.344 euros déclarés) et les foyers de la première tranche exonérés d'IR (ils recevront un chèque). Au total, 6 millions de ménages n'auront pas à s'acquitter des deuxième et troisième tiers fiscaux (le 15 mai et en fin d'année) s'ils ont déjà payé le premier tiers le 15 février. Pour une famille de 3 enfants, cela représente une économie d'impôt de 400 euros selon Nicolas Sarkozy. Pour les foyers qui payent l'impôt de façon mensualisé, la mesure se traduira par la suppression des mensualités à partir de mai. En décidant de ne pas supprimer la première tranche de l'IR purement et simplement mais en décidant de supprimer les deux tiers provisionnels, le chef de l'Etat choisit une mesure temporaire qui pourra être réactivée en 2010.

- Pour 3 millions de familles qui ont des enfants scolarisés et qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire, une prime de 150 euros par famille sera versée.

- 660.000 ménages bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, 470.000 famille bénéficiant du complément mode de garde mais touchant moins de 43.000 euros par an, 140.000 foyers qui ont un enfant handicapé et les chômeurs pourront bénéficier 200 euros de bons d'achats pour les services à la personne.

Nicolas Sarkozy a également rappelé son souhait de voir les dirigeants qui bénéficient des fonds du plan de relance ou qui procèdent à des licenciements économiques, renoncer à leurs bonus mais aussi à former et embaucher des jeunes.

Le chef de l'Etat a enfin demandé aux partenaires sociaux de travailler sur un meilleur partage des profits. "Les dividendes des sociétés du CAC40 ont atteint 54 milliards d'euros en 2008 (en ajoutant les rachats d'actions). Il est normal et c’est mon rôle de chef de l’Etat de le dire qu’une part revienne aux salariés. Le statut quo n'est plus tenable", a déclaré le Président. "Cette question du partage sera débattue entre les partenaires sociaux et si des progrès ne sont pas réalisés rapidement, l’Etat prendra ses responsabilités", a t-il ajouté.

Mais en abordant seulement le partage des profits, Nicolas Sarkozy a evacué les revendications des syndicats sur les hausses de salaires et le partage de la valeur ajoutée. "Il n'y aura pas d'augmentation du SMIC", a répété le chef de l'Etat, "cela ne profiterait qu'à un salarié sur dix, beaucoup de nos petites entreprises seraient conduites à licencier et ce serait exclure du marché du travail un grand nombre de travailleurs peu qualifiés".

La présidente du Medef, Laurence Parisot, est fermement opposée à des négociations salariales au niveau national. "Des discussions ont lieu chaque année dans l'entreprise. Chaque année, quand il y a une négociation salariale annuelle, et il y en a dans quasiment toutes les entreprises, on discute du partage de la valeur ajoutée. Mais il ne saurait y avoir de discussion avec les organisations syndicales sur le sujet au niveau national", a estimé la patronne du Medef, à l'issue de la réunion, mercredi 18 février.

L'allocution de Nicolas Sarkozy, mercredi 18 février 2009