UBS paiera 780 millions de dollars pour fraude fiscale

La banque suisse a également accepté de révéler le non des clients qu'elle a aidé à échapper au fisc américain.

UBS va payer 780 millions de dollars à la justice américaine pour avoir aidé des contribuables américains à échapper au fisc, en dissimulant l'existence de comptes bancaires. La banque suisse a également accepté de révéler l'identité des clients qu'elle a aidé. UBS a admis "avoir aidé des contribuables américains à cacher des comptes bancaires au fisc" (Internal Revenue Services, IRS), a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué de presse.

L'accord passé par UBS aux Etats-Unis, annoncé par les autorités, est le plus gros développement à ce jour dans cette affaire d'évasion fiscale qui a eu cours depuis le début des années 2000. L'accord prévoit également qu'UBS arrête le plus rapidement possible d'offrir des services bancaires à des clients américains ayant des comptes non déclarés au fisc, via des comptes à l'étranger.

Selon le quotidien suisse Le Temps, UBS pourrait livrer les identités d'environ 250 riches clients américains. Il y a quelques mois, UBS avait indiqué à une commission parlementaire qu'elle gérait en Suisse 19.000 comptes de clients américains non déclarés au fisc, dont le solde se montait à 18 milliards de dollars.

"Cet accord est une étape-clé dans les efforts de la justice pour rassurer les contribuables qui respectent la loi et paient leurs impôts", a commenté le ministère de la justice. "Les dirigeants d'UBS savaient qu'ils violaient la loi", mais "ils ont poursuivi leur activité et même donné instruction à leurs banquiers de faire croître cette activité".

La justice américaine a souligné qu'UBS avait signé en 2000 des documents avec le fisc américain, dans lesquels la banque suisse s'engageait à déclarer les revenus et les informations des clients américains qui investissaient à l'étranger.

Mais "afin d'échapper à la transmission de ces données, les employés et cadres des activités transnationales, à la connaissance de certains dirigeants d'UBS, ont aidé des clients américains à ouvrir de nouveaux comptes UBS", notamment "sous de fausses identités", affirme le ministère.

L'accusation ajoute en outre que "des banquiers suisses faisaient régulièrement le voyage aux Etats-Unis pour promouvoir le sceau du secret propre aux banques suisses auprès de clients américains intéressés par la dissimulation de revenus au fisc". L'année 2004 est citée à titre d'exemple: des banquiers suisses ont effectué plus de 3.800 voyages d'affaires aux Etats-Unis pour discuter avec leurs clients de comptes bancaires en Suisse.

Citant d'autres documents à charge, le ministère affirme que des employés et cadres d'UBS ont crypté des données "pour éviter la détection de leurs techniques marketing et l'identité de clients ayant des comptes off-shore". Ces derniers ont remis au fisc "de fausses déclarations de revenus omettant les revenus dégagés sur leurs comptes bancaires en Suisse et omettant l'existence de ces comptes".

Cette affaire d'évasion fiscale avait conduit à l'inculpation en novembre dernier du responsable du département étranger de la banque suisse, Raoul Weil, pour avoir tenté avec d'autres responsables et clients de la banque de frauder le fisc américain.

En juin 2008, un ancien banquier d'UBS, Bradley Birkenfeld, avait plaidé coupable dans cette affaire. Il doit repasser devant la justice le 1er juin prochain. UBS avait décidé en juillet de mettre un terme à son activité transfrontalière.