UBS Luxembourg accusé d'avoir manqué à son devoir

La filiale luxembourgeoise de l'établissement suisse est accusée de "manquement grave" à son devoir de contrôle du fonds LuxAlpha ruiné dans l'affaire Madoff.

UBS Luxembourg se fait taper sur les doigts. La filiale luxembourgeoise de l'établissement suisse est accusée de "manquement grave" à son devoir de contrôle. En cause, la déroute de son fonds d'investissement LuxAlpha, impliqué dans l'escroquerie Madoff. LuxAlpha est l'un des principaux fonds de droit luxembourgeois qui a investi dans les sociétés du groupe Madoff. Ses actifs étaient de 1,324 milliard de dollars. Le fonds ne dispose plus de licence et la CSSF s'apprête à en réclamer la liquidation judiciaire devant le procureur d'Etat du Luxembourg.

L'enquête administrative menée par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), dont les conclusions ont été rendue publiques mercredi 25 février, a relevé une "mauvaise exécution" de l'obligation de "due diligence" d'UBS Luxembourg. Cela constitue "un manquement grave au devoir de surveillance d'une banque dépositaire", a précisé l'autorité dans un communiqué.

La CSSF a donné trois mois à UBS Luxembourg pour se mettre en conformité avec la loi de 2002 sur les organismes de placement collectif sous peine de sanctions. La banque doit "mettre en place l'infrastructure nécessaire, c'est-à-dire les moyens humains et techniques suffisants et les règles internes nécessaires pour accomplir l'ensemble de ses taches liées à sa fonction de banque dépositaire d'OPC luxembourgeois", précise le communiqué de la CSSF.

Si dans les trois mois, la banque ne s'est pas exécutée, la CSSF se réserve le droit de "prendre toutes les mesures" prévues par la loi bancaire. Ce qui peut aller jusqu'à l'interdiction temporaire des activités de la banque, le gel et/ou la mise sous séquestre d'actifs.

De nombreux investisseurs accusent UBS Luxembourg d'avoir été une simple boite aux lettres du financier Bernard Madoff, au cœur d'un scandale financier portant sur près de 50 milliards de dollars.