Le démantèlement de Fortis est gelé en attendant une consultation des actionnaires

Les actionnaires exigeaient en appel d'être consultés par vote sur la vente du bancassureur à BNP Paribas et à l'Etat néerlandais.

Le feuilleton Fortis continue. La Cour d'appel de Bruxelles a donné raison vendredi aux petits actionnaires du bancassureur, une décision qui signifie "un gel" de ces opérations. Les actionnaires exigeaient en effet d'être consultés par vote sur la vente du groupe à BNP Paribas et à l'Etat néerlandais. Ils devraient désormais se prononcer le 12 février au cours d'une assemblée extraordinaire sur les décisions de démantèlement prises par la holding de Fortis les 3, 5 et 6 octobre, au moment où le bancassureur durement touché par la crise financière était menacé de faillite.

D'ici là, les actionnaires doivent se retrouver pour une assemblée générale dès le 19 décembre. "Tous les actes qui ont été posés depuis deux mois en vue du rachat de Fortis par BNP Paribas sont suspendus", a déclaré à l'agence Belga l'un des avocats représentant 2.200 actionnaires de Fortis, Olivier Bonhivers. "Cela rouvre le jeu, soit pour renégocier de meilleures conditions avec BNP Paribas, soit pour envisager de nouvelles pistes. Par exemple la constitution d'un grand pôle bancaire belge autour de Fortis", a pour sa part estimé son confrère Me Mischaël Modrikamen, interrogé par le quotidien belge économique l'Echo.

La participation de l'Etat belge dans Fortis Banque est gelée pour 65 jours, soit jusqu'au 16 février, selon le jugement. Cela signifie que la SFPI, bras financier de l'Etat fédéral belge, ne pourra pas durant cette période abandonner sa participation dans Fortis "au profit de quelque tiers que ce soit".

Durant ces 65 jours "de gel", BNP Paribas est tenue "de maintenir telles quelles ses relations interbancaires qu'elle entretient avec Fortis Banque", précise la décision de la Cour d'appel. Un collège de deux sages et trois techniciens devra en outre remettre un rapport aux actionnaires dans les 35 jours un rapport évaluant les transactions. Les avocats de l'Etat belge examinent l'arrêt pour en voir les conséquences, a pour sa part indiqué un porte parole du Premier ministre belge Didier Reynder. La finalisation de l'opération avec PNB Paribas, notamment le transfert des actions qui la caractérise, est effectivement reportée, a précisé dans la soirée une porte-parole du holding Fortis.

De son côté, "BNP Paribas a pris acte de la décision de la Cour d'appel de Bruxelles", ce qui "ne remet pas en cause l'intérêt d'adosser Fortis Banque SA et Fortis Insurance Belgium à BNP Paribas, ce qui constitue la solution la plus favorable aux clients et collaborateurs de Fortis", selon un communiqué publié par la banque française. "BNP Paribas examine avec les autorités et les différentes parties prenantes les moyens, y compris juridiques, de mettre en oeuvre ce projet avec efficacité et rapidité", a ajouté le groupe, qui n'a pas souhaité apporter d'autres commentaires.

La Commission européenne avait autorisé il y a dix jours le rachat partiel de Fortis par BNP Paribas, à condition que cette dernière cède une de ses filiales présente dans le secteur des cartes de crédit en Belgique et au Luxembourg. Elle a également autorisé les aides au sauvetage octroyées par les Etats belge, luxembourgeois et néerlandais aux activités bancaires de Fortis en préalable à ce rachat. En revanche, la question de la vente des activités néerlandaises de Fortis à l'Etat néerlandais n'a pas encore été examinée. Les Pays-Bas ont annoncé la fusion de Fortis Bank Pays-Bas et de la banque ABN Amro.

Le 18 novembre, le tribunal de commerce de Bruxelles avait débouté les actionnaires de leur demande de convocation d'une assemblée générale, ne leur accordant que la nomination d'experts pour déterminer si le prix payé pour Fortis était "adéquat". Les actionnaires avaient fait appel. La décision de vendredi de la Cour d'appel est inattendue, car le procureur-général n'avait pas soutenu au début du mois les revendications des actionnaires.