Nicolas Sarkozy dénonce les règles européennes sur la TVA

Nicolas Sarkozy a profité de son dernier discours comme président de l'UE pour s'insuger contre les règles européennes sur la TVA.

C'était comme un discours d'adieu. Mardi 16 décembre 2008, Nicolas Sarkozy a fait le bilan de sa présidence européenne devant le Parlement européen à Strasbourg et s'est descerné un satisfecit global: "L’Europe a existé!" Le président français a affirmé que l'Europe l'"avait changé", et promis à ceux qui en doutaient qu'il ne renoncerait pas à peser sur sa marche une fois son mandat expiré. Devant des eurodéputés généralement prêts à reconnaître ses mérites, Nicolas Sarkozy a défendu bec et ongles les résultats de six mois de présidence "de crises", de la guerre russo-géorgienne à la crise économique en passant par l'adoption du plan de lutte contre le réchauffement climatique et le "non" irlandais au traité de Lisbonne.

Le chef d'Etat français a également défendu sa méthode énergique et volontariste de pilotage de l'Europe, qui a fait grincer quelques dents dans les capitales européennes et fait tanguer le couple franco-allemand. Mais il en a profité pour s'insurger contre les règles européennes en matière de TVA, alors qu'il cherche en vain depuis des mois à obtenir un accord avec l'Allemagne pour pouvoir baisser le taux dans la restauration. Le chef de l'Etat a qualifié d'"étrangeté" le fait que "lorsqu'un pays veut baisser la TVA sur tous les produits, il peut le faire par décision absolument solitaire, et lorsqu'un pays veut baisser la TVA sur une seule catégorie de produits il doit attendre l'accord de tous les autres".

"Cette règle ne pourra pas durer, la règle doit être la même pour chacun, je ne pense pas qu'il soit raisonnable de garder cette règle", a-t-il ajouté devant le Parlement européen réuni à Strasbourg. Il a ainsi rappelé que le Premier ministre britannique Gordon Brown avait pu sans difficulté décider comme mesure phare de son plan de relance contre la récession une baisse générale et temporaire du taux de base de la TVA au 1er décembre (sauf sur l'alcool, le tabac et l'essence) de 17,5% à 15%.

En l'état actuel, les pays doivent fixer leur taux normal de TVA à un minimum de 15% (ils ont toute latitude pour le faire évoluer au-dessus de ce seuil) mais ne peuvent appliquer deux taux réduits compris entre 5 et 15% qu'à seulement certains biens et services figurant sur une liste restreinte. La Commission veut l'élargir. Toutefois le sujet fait depuis des années débat, des pays comme l'Allemagne ou l'Autriche s'y opposent. Berlin, qui a récemment relevé son taux général de TVA, redoute d'être confronté à des revendications nationales similaires.

Or, l'unanimité est requise sur les questions fiscales dans l'UE dès lorsqu'il s'agit de changer les règles, pour passer en-dessous du seuil de 15%. Le président français a cité l'exemple des produits propres, estimant qu'il n'était "pas raisonnable que produits propres coûtent plus cher que des produits polluants". Si un Etat souhaite ainsi avantager les voitures moins polluantes par une baisse de la TVA sur ces produits, "il doit pouvoir le faire".

Rappelant que les discussions, notamment sur la TVA sur la restauration durent depuis plus de 3 ans, Nicolas Sarkozy a demandé qu'on "arrête d'en parler et qu'on prenne décision en mars prochain" lorsque se rencontreront les ministres des finances des 27 Etats membres de l'UE.

Lors du sommet du 12 décembre à Bruxelles, la France n'a pas réussi à arracher avant la fin de sa présidence de l'UE un accord sur des taux réduits de TVA mais les dirigeants européens ont laissé la porte ouverte à un éventuel compromis d'ici mars. Ils ont demandé aux ministres des Finances de l'UE "de régler cette question avant le mois de mars 2009". Et Nicolas Sarkozy a réaffirmé mardi avoir obtenu l'engagement de la chancelière allemande Angela Merkel, lors du dernier sommet européen, que Berlin négocierait en mars "dans un esprit constructif".