Nouvelle version de la taxe carbone attendue le 20 janvier

Publié le 31 décembre 2009.

Un texte sera présenté le 20 janvier. Il prévoit une application de la taxe carbone à l'industrie, mais ne concernerait ni les transporteurs, ni l'agriculture.

Une nouvelle version de la taxe carbone devrait être présentée le 20 janvier, pour remplacer celle qui devait s'appliquer au 1er janvier et qui a été censurée par le Conseil constitutionnel, a indiqué jeudi la ministre de l'économie. Les modifications prévoient une application de cette taxe à l'industrie. Des mécanismes d'exonération sont prévus pour les entreprises de transport ou les agriculteurs, selon la ministre.

"On va reprendre la copie pour les secteurs industriels qui sont déjà soumis au marché de quotas d'émission", a déclaré Christine Lagarde sur l'antenne de RTL.

"Mais toutes les autres exceptions, dérogations, etc., notamment en faveur des agriculteurs, une mise en place graduelle pour le secteur des transports, tout ça n'est pas critiqué par le Conseil constitutionnel donc il n'y a pas de raison d'y revenir", a-t-elle ajouté.

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