Un médiateur pour les emprunts toxiques des collectivités

François Fillon a annoncé la nomination d'un médiateur pour aider les collectivités locales confrontées à des emprunts toxiques.

François Fillon s'y était engagé le 17 novembre dernier devant le congrès annuel de l'Association des maires de France. Eric Gissler, inspecteur général des finances, a été nommé jeudi 26 novembre médiateur pour les emprunts toxiques des collectivités locales.

"Les collectivités locales sont parfois confrontées aux 'emprunts toxiques', produits financiers prévoyant des méthodes de calcul des charges d'intérêts qui peuvent donner lieu à de fortes augmentations selon la situation des marchés financiers, entraînant des conséquences financières lourdes pour leur budget", rappelle Matignon dans un communiqué. "Elles pourront dorénavant faire appel au médiateur".

Eric Gissler a participé depuis un an, en collaboration avec les réseaux bancaires et les associations d'élus, à l'élaboration d'une charte des bonnes pratiques pour éviter des situations similaires à l'avenir.

Devant le congrès des maires, François Fillon avait indiqué que la charte serait signée dans les deux semaines et qu'à cette occasion un bilan serait réalisé de l'engagement pris par les banques de rechercher, au cas par cas, des solutions avec les collectivités les plus en difficulté.

Plusieurs d'entre elles, notamment les villes de Saint-Etienne et Rouen, le conseil général de Seine-Saint-Denis et la communauté urbaine de Lille avaient contracté avant la crise financière des prêts à taux variables, indexés sur des indices.

L'évolution des marchés depuis s'est traduite par une forte hausse des taux de ces emprunts, faisant peser des risques sur leurs budgets locaux. Certaines de ces collectivités estiment avoir été mal informées par les banques sur les risques encourus et ont déjà annoncé qu'elles allaient saisir la justice.