Etats-Unis: transparence sur les rémunérations et les stock-options

Le régulateur boursier américain, la SEC, a adopté mercredi des règles rendant obligatoire la transparence pour les sociétés cotées sur leur politique de rémunération et l'attribution de stock-options à leurs dirigeants.

Ces règles, qui entreront en vigueur le 28 février, "amélioreront la transparence en matière de risque, de rémunération, du gouvernement d'entreprise, accroissant ainsi la responsabilité et bénéficiant directement aux investisseurs", a estimé dans un communiqué la présidente de la SEC, Mary Schapiro.

Elles imposeront "une publication circonstanciée des politiques et pratiques de rémunération de la société pour tous les salariés, et non seulement les dirigeants, si ces politiques et pratiques génèrent des risques qui ont une chance raisonnable d'avoir des conséquences matérielles néfastes sur l'entreprise", a expliqué l'autorité de régulation.

Valeur des stock-options

Par ailleurs, dans le tableau sur la rémunération des dirigeants, toute société devra "faire état de la valeur des stock-options quand elles sont attribuées aux dirigeants (la valeur globale à la date où elles le sont), au lieu de l'obligation actuelle de faire état de la charge comptable annuelle" relative à ces stock-options.

"Une instruction spéciale concerne les gratifications basées sur la performance pour répondre aux inquiétudes selon lesquelles la nouvelle règle pourrait décourager le recours à de telles gratifications", a ajouté la SEC.

D'autres règles obligeront les entreprises à donner aux actionnaires plus d'informations sur l'organigramme du conseil d'administration, sur son "rôle dans la surveillance des risques" ou encore sur la biographie de ses membres ou des candidats à un poste en son sein, mais aussi à "révéler comment la diversité a été prise en compte dans le processus d'élection" de ce conseil, et à publier sous quatre jours les résultats détaillés des votes des actionnaires.