Un amendement contre Tapie

Les indemnités pour préjudice moral supérieures à 200.000 euros seront soumises à l'impôt.

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté, mardi 21 octobre, un amendement qui vise directement Bernard Tapie, en soumettant à l'impôt les indemnités supérieures à 200.000 euros perçues pour préjudice moral sur décision de justice, a-t-on appris de source parlementaire. Cet amendement au projet de budget 2009, déposé par Charles de Courson et ses collègues du Nouveau Centre, doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique.

Il soumet aux règles d'imposition de droit commun les indemnités au-delà de six fois le plafond de la Sécurité sociale, soit environ 200.000 euros, perçues au titre d'un "préjudice moral sur décision de justice".

Emotion

"Les sentences arbitrales sont bien des décisions de justice, hélas", a déclaré Charles de Courson. Selon ce dernier, il vise à répondre à l'émotion suscitée dans l'opinion publique aux indemnités accordées le 7 juillet dernier à Bernard Tapie par un tribunal arbitral dans le contentieux entre l'ex-homme d'affaires et le Consortium de réalisation (CDR), structure de cantonnement des actifs douteux du Crédit Lyonnais, sur la vente d'Adidas.

Ces arbitres ont accordé 285 millions d'euros à Bernard Tapie au titre du préjudice subi, dont 45 millions de préjudice moral. Le gouvernement a renoncé à déposer un recours en annulation. Charles de Courson et les députés de la commission des Finances avaient auditionné Bernard Tapie courant septembre.