Adoption de l'amendement Tapie à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a voté l'amendement visant directement Bernard Tapie lors de l'examen du projet de loi de finances 2009, contre l'avis du gouvernement. Par 33 voix contre 16, les députés ont adopté cet amendement qui soumet à l'impôt les indemnités de plus de 200.000 euros perçues pour préjudice moral. "La commission (des finances de l'Assemblée) a accepté cet amendement", a rappelé son rapporteur général Gilles Carrez (UMP). A l'origine du texte, le Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP) a voté pour, comme l'opposition de gauche. L'UMP s'est divisée (13 pour, 16 contre).

En juillet, un tribunal arbitral a attribué 285 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 millions de préjudice moral, dans le contentieux entre l'ex-homme d'affaires et le Consortium de réalisation (CDR, structure de cantonnement des actifs douteux du Crédit Lyonnais) sur la vente d'Adidas.

"J'ai bien entendu que cet amendement est en réalité lié à une affaire célèbre qui a défrayé la chronique. Je ne crois pas qu'on puisse légiférer à partir d'une affaire", a argumenté avant le vote le ministre du Budget Eric Woerth. "Le préjudice moral n'est pas un revenu", a-t-il estimé. "Il y a un principe général du droit. Je vous propose d'en rester là (...) Sinon j'aime autant vous dire que chaque année vous pouvez varier la somme en fonction d'une autre affaire", a-t-il suggéré en vain aux députés.

Reste à savoir ce que décideront les sénateurs leurs de leur examen du Projet de loi de finances pour 2009.