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Six députés parisiens PS proposent d'instaurer un fonds de répartition des richesses économiques pour la région Ile-de-France. Ils vont déposer un amendement au projet de la loi de finance 2010.

Six députés parisiens socialistes proposent la création d'un fonds de répartition des richesses économiques pour la région Ile-de-France. Ils ont annoncé mardi 13 octobre qu'ils déposeront un amendement au projet de loi de finances pour 2010.

Ils veulent lutter contre les disparités financières entre les communes franciliennes. Selon une étude de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) de la région IdF, les plus pauvres disposent de quatre fois moins de ressources que celles qui sont le mieux dotées.

Projets écolo

Ils estiment que "la réforme de la taxe professionnelle est l'occasion en IdF de mettre en œuvre la solidarité financière entre les territoires". Selon les députés, "l'existence de revenus très différents entre communes d'une même agglomération était déjà incompréhensible lors de l'instauration de la taxe professionnelle et la mise en œuvre du FSRIF (fonds de solidarité de la région IdF) n'a que très partiellement permis de corriger cette injustice".

En outre, ils souhaitent que ce fonds finance, dès le 1er janvier, des projets "écologiquement responsables" dans les communes franciliennes les moins favorisées. Les communes éligibles au fonds seront "les mêmes que pour le FSRIF, mais sur la base d'appels à projets pour financer les investissements responsables et non via un versement global".

Grand Paris

Pour eux, "la réforme de la taxe professionnelle et la réflexion sur le Grand Paris impliquent une nouvelle avancée". Ils estiment que sans solidarité financière en région IdF, "la perspective du Grand Paris" sera irréalisable.

Afin de renforcer la solidarité financière et fiscale, des pistes alternatives sont avancées. L'IAU prône par exemple un triplement des ressources du FSRIF (près de 200 millions d'euros).