Dépassements d'honoraires: un accord se fait attendre

Syndicats de médecins libéraux, assurance maladie et complémentaires santé (mutuelles ou compagnies d'assurance) tenteront de conclure un accord sur ces dépassements d'honoraires jeudi, date limite fixée par la loi, au-delà de laquelle le gouvernement pourrait intervenir par simple arrêté.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a déclaré mercredi qu'elle ne veut pas agir de manière "brutale" pour limiter les honoraires des médecins supérieurs aux tarifs de la Sécurité sociale. "Je rappelle qu'il y a des choses qui sont particulièrement inacceptables: 52% des parturientes (femmes enceintes, ndlr) sont confrontées à un dépassement de 118 euros - je parle de moyennes - et 9% plus de 300 euros. Véritablement, il faut lutter contre ces dépassements", a déclaré la ministre devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

"En l'absence d'accord avant le 15 octobre, la loi laisse la possibilité de prendre un arrêté pour une période de quatre mois", a rappelé Mme Bachelot, faisant allusion à la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) votée par le Parlement en juin.

Cependant, "il ne faut pas confisquer le débat conventionnel (négociations Sécu-médecins, ndlr) et j'analyserai avec les représentants des professionnels de santé la stratégie la plus adaptée pour ne pas agir d'une manière isolée et brutale", a-t-elle encore dit au cours d'une audition sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010.