Lamour: le projet de loi sur les jeux en ligne doit être adopté "au plus tard fin février"

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Publié le 2 décembre 2009.

Alors que l'ouverture du marché des jeux en ligne est reportée, le rapporteur du texte, Jean-François Lamour, exprime ses inquiétudes.

E24: L'ouverture du marché des jeux en ligne ne sera pas effective au 1er janvier 2010, comme prévu. Quelle est l'échéance la plus probable?

Jean-François Lamour: Pour le 1er janvier 2010, c'est complètement raté. J'entends des rumeurs qui disent que le texte devrait passer au Sénat d'ici février et d'autres qui affirment le contraire. Ce qui m'inquiète c'est qu'avec les élections régionales, le vote final pourrait être décalé au mois d'avril.

Quoi qu'il en soit il est vraiment indispensable que le projet de loi soit promulgué et effectif avant le début de la Coupe du monde de Football en juin 2010. Pour cela, les sénateurs doivent adopter le texte au plus tard fin février.

Pour quelles raisons la mise en œuvre du texte a-t-elle été reportée?

Il s'agit d'une question de calendrier. Entre le grand Paris, le budget ou la réforme des collectivités il y a un embouteillage dans le travail des députés et sénateurs, d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'un vote en procédure d'urgence.

Seriez-vous favorable à une telle procédure?

En tant que parlementaire, je trouve que ce genre de procédure nuit toujours à la sérénité des débats. Mais si le texte ne passe pas devant le Sénat d'ici la fin février et que le gouvernement fait le même calcul que moi, ce sera la seule solution pour que le système d'encadrement et de surveillance du marché des jeux en ligne soit opérationnel avant juin.

Je ne suis donc pas particulièrement favorable à la procédure d'urgence mais je ferai avec.

Quelles pourraient être les conséquences si les mesures du texte ne sont pas mises en œuvre d'ici juin?

Si le texte n'est pas promulgué et que l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) n'a pas eu le temps d'attribuer les licences aux opérateurs, des milliers de sites illégaux risquent de fleurir au moment de la Coupe du monde de Football. Et nous n'aurons alors aucun moyen efficace pour les encadrer.

Par rapport à la récente affaire de paris truqués en Europe, pensez-vous que le projet de loi va assez loin pour empêcher ce genre de dérives?

Il faut toujours être humble avec Internet. La loi est appelée à évoluer en fonction de l'inventivité des tricheurs. Mais entre la surveillance de l'Arjel et l'encadrement des opérateurs, le texte est un premier grand pas pour limiter les irrégularités.

Propos recueillis par Elsa Meyer
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