Réunion "technique" sur les évadés fiscaux

Le ministre du Budget Eric Woerth va faire part aux banques des besoins de Bercy dans la chasse aux contribuables soupçonnés de fraude fiscale.

Le ministre du Budget Eric Woerth recevra mardi 8 septembre les représentants des banques françaises pour évoquer la transmission d'informations bancaires de contribuables soupçonnés de fraude fiscale. "Je souhaite que l'on continue à recueillir ce type d'informations et c'est la raison pour laquelle je recevrai les représentants des banques (...) mardi matin", explique M. Woerth dans Le Parisien de dimanche. Des représentants de la Fédération bancaire française (FBF) seront présents lors de cette réunion, qualifiée de "technique" par Bercy, qui débutera à 8h30, a précisé le ministère.

Lors de la réunion, M. Woerth "donnera une première indication des besoins du fisc français", avec l'objectif de "passer de demandes très ponctuelles à une transmission d'informations plus régulières" sur les mouvements d'argent à l'étranger, moyennant l'adaptation du cadre juridique, a-t-on indiqué de même source. "Les représentants de la FBF semblent partager cette volonté d'aboutir rapidement à un dispositif de lutte renforcée contre l'évasion fiscale", a estimé Bercy.

Eric Woerth a annoncé le 30 août détenir une liste de 3.000 contribuables soupçonnés d'avoir des comptes non déclarés en Suisse

, dont les noms avaient été obtenus auprès d'informateurs non rémunérés et de deux banques installées en France ayant livré des noms dans le cadre d'un contrôle fiscal.

Une liste dont l'existence a été confirmée par le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), qui a eu accès au document et l'a qualifié de "sérieux". Le ministre a incité les fraudeurs présumés à régulariser leur situation fiscale auprès de la cellule mise en place par Bercy à cet effet depuis avril. Cette cellule permet le rapatriement des avoirs frauduleux à condition de s'acquitter de l'impôt, des intérêts de retard et de pénalités (entre 0 et 80% des intérêts, selon les cas).

La procédure, en vigueur jusqu'au 31 décembre, permet aussi d'échapper à d'éventuelles poursuites pénales. Au-delà de cette date, les contribuables pris en faute ne seront plus en mesure de négocier, a averti Eric Woerth.