Hadopi: que risque-t-on?

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Publié le 15 septembre 2009.

Retour sur les sanctions prévues par la loi Hadopi II, adoptée mardi par un vote solennel à l'Assemblée nationale.

Après bien des rebondissements, la loi Hadopi 2, volet répressif contre le téléchargement illégal, vient d’être solennellement votée à l’Assemblée nationale par 285 voix contre 225.

Hadopi, qu’est ce que c’est ?

Il s’agit de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), instituée par la loi "Création et Internet", pour lutter contre le téléchargement illégal en ligne.

La loi dite Hadopi a été votée par les deux chambres en mai dernier après un débat houleux.

Le 10 juin, le Conseil constitutionnel a cependant censuré une partie des sanctions prévues par le texte. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux" et non à la Haute autorité, comme le prévoyait la loi.

Hadopi 1 est donc publiée le 12 juin au Journal officiel sans ses mesures de sanctions. Son volet répressif est, lui, remanié et proposé aux parlementaires sous le nom d’Hadopi 2.

Les principes d’Hadopi 2

Désormais, la Haute autorité sera chargée de constater les faits susceptibles de constituer un piratage et de rappeler à l’ordre les internautes. Un premier mail avertira, après, place à la lettre recommandée. Les téléchargeurs les plus coriaces seront déférés devant la justice.

Les sanctions seront en effet prononcées par un juge dans le cadre de la procédure accélérée de l'ordonnance pénale. L'internaute risque alors une amende d'au minimum 1.500 euros et la coupure de son accès Internet pour une durée maximale d’un an. Pour les pirates les plus importants, les juges se baseront sur un délit de contrefaçon puni jusqu’à trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d’amende.

Le titulaire de l'abonnement, s'il n'est pas l'auteur du téléchargement, pourrait aussi encourir une amende éventuellement assortie d'une coupure de son accès à Internet pour une durée maximale d'un mois. La loi estime en effet que les internautes doivent protéger leur connexion. A côté de la coupure, ils encourent une amende de 3.750 euros pour complicité.

Un internaute privé d'Internet pendant un mois ne pourra pas se réabonner chez un autre fournisseur d'accès pendant cette période sous peine, là encore, d'une amende de 3.750 euros. L'abonné sanctionné devra en outre continuer de payer son abonnement s'il veut qu'il soit rétabli par la suite.

Après le vote de l'Assemblée nationale?

Le processus n'est pas terminé. Le texte devra encore passer en commission mixte paritaire le 22 septembre au soir (sept sénateurs, sept députés) avec la version votée par le Sénat le 8 juillet dernier. Le document commun sera alors soumis à un ultime dernier vote avant sa mise en œuvre effective.

Le Parti socialiste a également indiqué qu'il allait saisir à nouveau le Conseil constitutionnel dans les jours qui viennent.

Elsa Meyer
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