Les heures sup' rapportent 150 euros par mois aux salariés

C'est le premier bilan de l'année du ministère de l'Economie. Mais il reste difficile de mesurer l'effet incitatif de la loi sur les heures supplémentaires.

L'ensemble des heures supplémentaires réalisées et désormais défiscalisées a permis aux salariés de gagner en moyenne 150 euros de plus par mois soit 1.800 euros par an, affirme le ministère de l'Economie et de Finances. Bercy a remis, vendredi 30 janvier, un rapport au Parlement faisant le bilan du dispositif inscrit dans la loi TEPA d'août 2007 (La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat).

Cette mesure, emblématique du slogan de campagne de Nicolas Sarkozy "Travailler plus pour gagner plus" permet de réaliser des heures supplémentaires totalement exonérées de charges pour les salariés et bénéficiant d'une réduction forfaitaire de charges sur les cotisations patronales (0,5 à 1,5 euro par heure).

D'après les conclusions du rapport, "la part des entreprises recourant au dispositif est ainsi passée de 37,1 % au 4e trimestre 2007 à 40,9 % au 3e trimestre 2008". Si le nombre d'heures sup' s'est maintenu au quatrième trimestre sur le même rythme qu'aux deuxième et troisième trimestres alors selon le rapport, sur l'année, le volume d'heures sup' dans le secteur privé se situerait "aux alentours de 750 millions en 2008 et concernerait environ 5,5 millions de salariés". Mais les auteurs préviennent que "la comparaison avec le volume d’heures supplémentaires qui prévalait avant l’adoption des dispositifs de la loi du 21 août 2007 est difficile du point de vue statistique."

C'est là où le bât blesse selon Didier Migaud, le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée. Les statistiques présentées ne permettent pas de faire la différence entre les heures sup' réalisées avant la loi et celles induites par la loi. Le gain de salaire présenté dans le rapport tient compte du volume total des heures supplémentaires.

En ne retenant que les nouvelles heures sup' réalisées grâce aux incitations fiscales, le gain ne serait que, "dans le cas le plus favorable, de l'ordre de 65 euros par mois soit 780 euros sur l'année", déclare Didier Migaud, dans un communiqué. En outre, pour le député PS, le volume d'heures sup' réalisées est "en retrait de 17% par rapport à l'estimation initiale" du gouvernement. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avançait un gain moyen par salarié de "2.500 euros sur l'année" lors du vote à l'été 2007 de la loi TEPA. Selon le rapport, le gain moyen par foyer est 1.800 euros sur l'année.

Bien que provisoire, ce premier bilan des heures supplémentaires a valeur de test pour le gouvernement qui a misé fortement sur cette mesure pour améliorer le pouvoir d'achat. L'UMP fait valoir que les heures supplémentaires ont bien profité "aux Français les plus modestes", a affirmé, vendredi 30 janvier, le porte-parole du parti, Frédéric Lefebvre. "Le rapport sur les heures supplémentaires montre que le revenu médian des salariés qui ont bénéficié de la mesure (18.149 euros annuels tout compris) est inférieur au salaire moyen des Français moyens (18.631 euros en 2006 source Insee)", écrit le député des Hauts-de-Seine dans un communiqué.

Cette mesure, selon le gouvernement, doit permettre de soutenir le pouvoir d'achat des salariés en augmentant le volume de travail plafonné par les 35 heures. Mais il a aussi un coût pour les finances publiques en les privant de rentrées fiscales.

Le coût de la mise en œuvre du dispositif est "évalué en régime de croisière à 4,4 Md€ (après prise en compte des gains pour la sécurité sociale liés à l'augmentation de la majoration dans les entreprises de moins de 20 salariés). Les exonérations de cotisations sociales sont entièrement compensées par l’État par affectation de recettes fiscales aux régimes de sécurité sociale", indique le rapport.