Sommet social: jusqu'à 2,65 milliards d'euros

Au menu: la suppression de la première tranche de l'IR, l'indemnisation du chômage partiel à 75%, un fonds d'investissement social de 3 milliards, une prime exceptionnelle de 400-500 euros pour certains chômeurs et la crise en Guadeloupe.

Le sommet social de l'Elysée doit permettre de dégager des mesures en faveur des "victimes de la crise". Le chef de l'Etat, qui doit écouter et choisir parmi les propositions des syndicats, a déjà son idée sur la question. Nicolas Sarkozy a proposé des mesures dont le coût est estimé entre 1,65 à 2,65 milliards d'euros.

Le chef de l'Etat s'est prononcé lui en faveur de:

- la suppression d'une partie de l'impôt sur le revenu pour les personnes assujetties à la première tranche, selon des modalités à déterminer avec les partenaires sociaux (suppression d'un ou deux tiers provisionnels en 2009, en faire bénéficier 2 ou 4 millions de ménages...)

- des "bons d'achat" pour l'aide à domicile, la garde d'enfants, le soutien scolaire ou le ménage, à certaines personnes âgées dépendantes et à certains parents pour la garde d'enfants. Parmi les bénéficiaires possibles de cette mesure, les "660.000 ménages bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et qui ont besoin d'aide à la maison". Il a également ciblé: "les 470.000 bénéficiaires du complément mode de garde gagnant moins de 43.000 euros par an qui ont besoin d'aide pour faire garder leur enfant"; "les 140.000 foyers qui ont un enfant handicapé"; "les demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail et ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants".

- une hausse différenciée des allocations familiales selon deux possibilités. La "première consisterait à verser une prime aux 900.000 familles, c'est-à-dire à celles de trois enfants et plus, qui bénéficient du complément familial". "Ce complément, qui est aujourd'hui de 161 euros par mois, pourrait être doublé dès le mois de juin prochain", a indiqué Nicolas Sarkozy. Selon lui, cette mesure coûterait 140 millions d'euros. La deuxième option, qui a sa préférence, "consiste en un ciblage plus large, celui des 3 millions de familles qui ont des enfants scolarisés et qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire". "Une prime de 150 euros par famille pourrait être envisagée pour un coût total de 450 millions d'euros", a-t-il ajouté.

- l'indemnisation du chômage partiel à 75% du salaire brut au lieu de 60%. Sur ce dossier, le chef de l'Etat a demandé aux partenaires sociaux d'envisager une convention Etat-Unedic qui permette de répartir ce surcoût entre l'entreprise, l'Etat et l'assurance chômage. "Nous pourrions également mobiliser la formation professionnelle pour prévenir l'activité partielle ou l'accompagner", a-t-il suggéré. Il s'est déclaré par ailleurs favorable à ce que les salariés en activité partielle puissent "bénéficier d'une modulation de leurs échéances pour le remboursement de leurs emprunts immobiliers".

- la création d'un fonds d'investissement social de 2,5 à 3 milliards euros financé à 50% par l'Etat.Ce fonds, proposé par la CFDT, pourrait atteindre entre 2,5 et 3 milliards d'euros, dont la moitié abondée par l'Etat.

- une prime de 400 ou 500 euros à tous les chômeurs "pouvant justifier entre deux et quatre mois de travail" et qui sont actuellement exclus de l'indemnisation du chômage. Son financement serait assuré par l'Etat.

- des discussions entre partenaires sociaux sur "le partage du profit" entre les entreprises et leurs salariés sur la base d'un rapport confié à Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee.

- la renonciation aux bonus imposée aux dirigeants des banques qui bénéficient d'aides publiques aux mandataires sociaux des entreprises qui recourent au chômage partiel ou au licenciement économique.

- la création avec les partenaires sociaux d'un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales qui sont mises en oeuvre pour lutter contre celle-ci.

- l'inscription à l'agenda social 2009 les thèmes de la gouvernance d'entreprise, la modernisation des institutions représentatives du personnel, l'égalité des rémunérations hommes-femmes ou la modernisation des élections prud'homales.

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a proposé mercredi, à son arrivée à l'Elysée de débloquer "dès maintenant" pour "faire face à la crise":

- 400 millions d'euros sur les fonds prévus par le récent accord sur la formation professionnelle entre le patronat et les syndicats. "Nous allons également faire entendre la voix des entreprises qui sont très en danger. Nous avons 1,2 million de TPE et PME qui, pour beaucoup d'entre eux, en bavent chaque jour un peu plus. Protéger les salaires des Français, c'est protéger aussi ces entreprises, les empêcher de mourir", a-t-elle affirmé à la presse.

Les syndicats ont décidé de rallonger le menu du sommet social en demandant au Président d'aborder la crise sociale en Guadeloupe. Les leaders de la CGT, de la CFDT et de FO se sont mis d'accord pour "exiger" que ce sujet soit pris en compte, a déclaré à son arrivée à l'Elysée le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque. Un syndicaliste a été tué par balle, dans la nuit du mardi 17 février à Pointe-à-Pitre, apparemment par des jeunes qui se trouvaient sur un barrage, selon la préfecture de Guadeloupe.

Selon François Chérèque, "on ne peut pas parler des problèmes sociaux dans notre pays, en ignorant totalement, comme le fait le gouvernement depuis une semaine, le problème de la Guadeloupe". Le leader syndical a estimé que la mort d'un syndicaliste guadeloupéen était "en partie la responsabilité du fait que le gouvernement ne parle plus de ce sujet depuis une semaine". Nicolas Sarkozy recevra jeudi 19 février les présidents des collectivités locales et les parlementaires des départements d'Outre-mer, "afin de faire un point" sur leur situation "dans le contexte de la crise économique", a annoncé l'Elysée.