Plainte contre Vinci pour délit d'initié et abus de biens sociaux

Une actionnaire de Vinci a déposé une plainte visant le groupe de BTP et son ancien président Antoine Zacharias pour "délit d'initié" et "abus de biens sociaux".

Une actionnaire du groupe Vinci a déposé une plainte visant le groupe de BTP et son ancien président Antoine Zacharias pour "délit d'initié" et "abus de biens sociaux", a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Cette plainte contre X a été déposée le 13 février au pôle financier du parquet de Paris par l'avocat de la plaignante Me Frédéric-Karel Canoy.Le délit d'initié vise l'achat par Vinci de 567.014 de ses actions entre le 20 janvier 2005 et le 3 février 2005 alors que le groupe savait que les résultats consolidés pour 2004 seraient supérieurs aux prévisions mais qu'il n'en avait pas encore informé le public.

Le groupe Vinci a été

condamné le 22 janvier

par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à une sanction de 800.000 euros "pour avoir manqué, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, à son obligation de s’abstenir d’intervenir sur ses propres titres alors qu’elle avait connaissance d’une information privilégiée tenant à son chiffre d’affaires consolidé". "En qualifiant l'information relative au chiffre d'affaire de l'année 2004 d'information privilégiée, la Commission des sanctions considère que si cette information avait été rendue publique, elle aurait été + susceptible d'avoir une influence sur le cours des instruments financiers+, souligne Me Canoy dans sa plainte. "Dès lors que les informations privilégiées en cause étaient de nature à influer sur le cours de la valeur et étaient déterminantes des opérations réalisées, le caractère direct et personnel du préjudice subi par ma cliente est établi", a-t-il ajouté.

L'abus de biens sociaux concerne le montant "des rémunérations particulièrement importantes" qui ont été versées à l'ancien président du conseil d'administration de Vinci, Antoine Zacharias, qui a démissionné de son poste le 1er juin 2006. Antoine Zacharias avait quitté ses fonctions, sous la pression du conseil d'administration de Vinci, avec une indemnité s'élevant à 12,9 millions d'euros. Il avait assigné l'entreprise en justice pour obtenir 81 millions d'euros supplémentaires mais a été débouté par le Tribunal de commerce de Nanterre.

Le conseil d'administration avait confirmé Xavier Huillard à son poste de directeur général, contre l'avis d'Antoine Zacharias, qui demandait son départ. En poursuivant Vinci, Antoine Zacharias souhaitait faire reconnaître qu'il avait été "indûment privé de ses fonctions dirigeantes et, de ce fait, privé du droit de percevoir une partie de ses stock-options". "Il est incontestable que le fait, pour le dirigeant d'une société anonyme de se voir octroyer des rémunérations et primes diverses pour un montant manifestement excessif et disproportionné, constitue un abus de biens sociaux, estime l'avocat. Ceci, "en particulier lorsque les conventions ayant fixé les éléments de cette rémunération n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable du conseil d'administration de la société", a-t-il conclu.

Vinci n'a pas souhaité commenter le dépôt de cette plainte. Mais Vinci rappelle qu'il a estimé que "les circonstances de l'époque ne justifiaient pas (...) une décision de sanction (de l'AMF, ndlr), notamment en raison du fait qu'il n'y a pas de corrélation automatique, dans ses métiers, entre le chiffre d'affaires, d'une part et le cours de bourse, d'autre part" et qu'il examinait "l'opportunité de l'exercice d'une voie de recours".