Bruxelles se penche sur le financement de l'audiovisuel public

La Commission européenne ouvre une nouvelle consultation publique.

La Commission européenne a lancé ce mardi une nouvelle consultation publique sur un projet de révision des règles de financement de l'audiovisuel public dans l'UE, posant notamment la question de la possibilité pour les nouveaux services payants de bénéficier d'aides d'Etat.

La Commission estime que le simple fait que le consommateur paye pour certains services ne signifie pas forcément qu'ils ne ressortent pas du service public. Néanmoins, "certains services publics d'une nature clairement commerciale ne devraient jamais être considérés comme du service public". Entrent par exemple dans cette catégorie la participation à des jeux nécessitant des appels téléphoniques surtaxés, ou encore la livraison de contenus "exclusifs" via un abonnement ou un paiement à la demande ("pay per view").

A l'inverse, si le consommateur paye pour couvrir des coûts de transmission, comme par exemple pour recevoir la télévision sur son téléphone mobile, on peut encore parler de service public, selon Bruxelles.

La consultation est ouverte jusqu'au 15 janvier 2009. Elle fait suite à une première consultation plus générale qui avait eu lieu en début d'année. Bruxelles avait alors souligné l'importance de revoir les règles européennes à la lumière de la numérisation et de la convergence des médias.

Elle avait à l'époque déjà dit qu'elle n'entendait pas revenir sur les grands principes posés dans un texte de 2001: la marge de manoeuvre laissée aux Etats membres pour définir, organiser et financer les services publics audiovisuels, mais aussi l'interdiction des "subventions croisées", à savoir l'utilisation d'une partie des subventions aux activités de service public pour des activités en fait commerciales.

L'initiative de la Commission entre dans le cadre d'une campagne menée par la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, en faveur d'aides publiques moins importantes et mieux ciblées. La Commission a obligé ces dernières années plusieurs pays, dont la France, l'Allemagne ou l'Espagne, à modifier la façon dont ils finançaient leur audiovisuel public. Une séparation comptable entre ressources publiques et privées a notamment été imposée.