L'Espagne bataille autour d'une loi anti-piratage

L'autorité espagnole de lutte contre le piratage pourra bloquer les sites. Les opposants crient à la censure.

Un air de déjà-vu. Un projet de loi du gouvernement socialiste espagnol pour réduire les téléchargements illégaux sur internet, considérés par les auteurs comme un véritable fléau dans ce pays, a provoqué un tollé chez les internautes qui crient à la "censure".

Le projet de loi dit "d'économie durable", présenté vendredi par le gouvernement espagnol, prévoit la création d'une Commission de la propriété industrielle qui aurait la capacité de bloquer ou de fermer les sites internet d'échange illégaux de fichiers (films, musiques, jeux, etc.) protégés par des copyrights.

Le chef du gouvernement José Luis Zapatero a toutefois affirmé jeudi qu'il privilégiait la "liberté d'expression" et ne souhaitait pas que le projet définitif comporte la fermeture de sites internet comme sanction. L'Espagne fait figure de point noir en matière de téléchargements illégaux.

Un classement établi par la société BayTSP, spécialisée dans le dépistage des contenus protégés, la place en tête des pays par le nombre de téléchargement pirates pour l'année 2008 avec 24,7 millions d'échanges illégaux, devant l'Italie (19,2 millions) et la France (17,9 millions).

Opposition

"Les droits d'auteur ne peuvent se situer au-dessus des droits fondamentaux des citoyens" estiment dans un manifeste des professionnels de l'internet. "Une telle loi créerait "une insécurité juridique dans tout le secteur technologique espagnol", selon ce texte très largement diffusé sur la toile espagnole.

Un responsable du principal parti d'opposition, le Parti populaire (PP, droite), Esteban Gonzalez Pons, a accusé le gouvernement de vouloir "réinventer la censure par internet" et d'essayer "à nouveau de réduire les droits fondamentaux et les libertés publiques".

Une association représentant les "créateurs de contenus" espagnols a en revanche accueilli "positivement" jeudi le projet gouvernemental et réclamé sa mise en oeuvre le "plus rapidement possible". Il faut "éradiquer la piraterie numérique" et protéger "le droit des auteurs et créateurs à déterminer la forme de distribution de leurs oeuvres", a précisé un communiqué de la "Coalition des créateurs et industries de contenus".

Les industriels espagnols de la création artistique et les auteurs avaient applaudi en mai l'adoption en France de loi dite "Hadopi" contre le téléchargement illégal qui punit de coupures d'accès à internet les internautes fraudeurs récidivistes.