Bruxelles enclenche une procédure pour déficits excessifs contre six pays, dont la France

La Commission européenne a enclenché la première étape des procédures pour déficits excessifs contre six pays, dont la France et l'Espagne.

La Commission européenne a enclenché mercredi 17 février la première étape de procédures pour déficits excessifs contre six pays, dont la France et l'Espagne, en raison du dérapage de leurs finances publiques provoqué par la crise économique.

Le commissaire européen aux Affaires économiques Joaquin Almunia a justifié cette décision par le fait que les déficits publics des pays concernés ont "dépassé la valeur de référence de 3% du PIB en 2008", la limite maximale fixée par le Pacte de stabilité européen. Les six pays concernés sont la France, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, la Lettonie et Malte. La veille, le ministre du Budget Eric Woerth a confirmé que le déficit public français "dépassera forcément 4,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2009"

Une telle procédure vise, via des recommandations précises, à mettre la pression sur les Etats fautifs pour qu'ils ramènent leurs déficits dans la limite maximale tolérée dans l'Union européenne. Elle peut aller jusqu'à l'adoption de sanctions contre les pays concernés dans les cas les plus graves.

La Commission européenne a appelé la France et l'Espagne à commencer à faire des efforts dès l'an prochain. "Pour la France et l'Espagne, nous considérons que 2009 est une année pour la relance (économique), mais pensons qu'en 2010 la consolidation (budgétaire) devrait commencer", a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques, Joaquin Almunia, lors d'une conférence de presse. Il s'est justifié en faisant valoir que selon les prévisions de ses services, la fin de 2009 et le début de 2010 devrait marquer "le début de la sortie de la crise".

"2010 est une année incertaine mais notre scénario central est qu'il y aura la récession en 2009, et qu'à la fin 2009, début 2010, on commencera à voir un rétablissement, même s'il sera graduel", a ajouté le commissaire espagnol.

Dans le cas de l'Irlande et de la Grèce, dont les déficits dérapent encore plus, l'exécutif européen demande des efforts dès à présent pour éviter une grave crise. "Nous leur demandons d'accélérer la consolidation maintenant, en 2009, car les marchés financiers exercent une pression très forte sur eux", a dit M. Almunia, en référence à l'augmentation des taux d'intérêt à laquelle doivent déjà faire face Dublin et Athènes pour emprunter sur les marchés obligataires.

Cette hausse, et l'écart grandissant avec les taux d'emprunts d'Etat d'autres pays de la zone euro comme l'Allemagne, s'expliquent par les inquiétudes grandissantes suscitées par le creusement des déficits publics de ces deux pays.

La France estime que la Commission européenne "est dans son rôle" en lançant une mise en garde pour déficits excessifs à l'encontre de six pays, mais estime que "la priorité est le redémarrage des circuits de financement et de l'économie", indique le ministère français de l'Economie et des Finances mercredi. "Tous les pays européens traversent (...) des circonstances économiques exceptionnelles qui appellent des actions exceptionnelles (...) recommandées par la Commission elle-même le 26 novembre dernier", a fait valoir un porte-parole du ministère interrogé par l'AFP.

A cause de la crise, "un grand nombre de pays en Europe vont se rapprocher ou dépasser en 2008 et 2009" la limite de 3% du produit intérieur brut de déficit public tolérée par le Pacte de stabilité de la zone euro, a-t-il ajouté."La Commission examine ce qui se passe, c'est son rôle, mais la France rappelle que la priorité est le redémarrage des circuits de financement et la relance de l'économie, sans pour autant renoncer à (son) objectif de consolidation des finances publiques", a poursuivi le porte-parole. "Nous avons lancé un effort structuré de maîtrise de la dépense (...) et la France reste attachée au Pacte de stabilité", a-t-il conclu.