Les Etats-Unis veulent connaître l'identité de 52.000 clients d'UBS

La banque suisse a répliqué qu'elle se battrait en justice pour contester cette exigence de la justice américaine.

La justice américaine a exigé jeudi 19 février que la banque suisse UBS révèle au fisc l'identité de quelque 52.000 clients américains titulaires de comptes secrets illégaux, représentant quelque 14,8 milliards de dollars d'actifs soit 11,8 milliards d'euros. Le ministère de la Justice américain a annoncé dans un communiqué qu'il avait porté plainte jeudi contre UBS à Miami (Floride, sud-est), afin qu'un juge force la banque suisse à livrer ces informations. UBS a aussitôt fait savoir qu'elle se battrait en justice pour contester cette exigence.

Cette plainte intervient en effet au lendemain de l'annonce d'un accord entre UBS et les autorités américaines. Au terme de celui-ci, UBS avait accepté de payer 780 millions de dollars pour solder une affaire d'évasion fiscale et s'était engagée à livrer les identités des clients qu'elle avait aidés à échapper au fisc. L'exigence du fisc "concerne des informations concernant un nombre substantiel de comptes secrets détenus par des Américains chez UBS en Suisse, dont les informations sont protégées par la législation suisse", a fait valoir la banque.

Le ministre suisse des Finances Hans-Rudolf Merz avait annoncé un peu plus tôt qu'UBS transmettrait des informations sur 250 à 300 clients américains de la banque, en assurant que "le secret bancaire reste intact". Mais un agent du fisc américain a fait valoir, dans un document judiciaire diffusé par le ministère, que cette plainte était le seul moyen d'obtenir les informations nécessaires pour poursuivre des Américains ayant failli à l'obligation de déclarer leurs revenus.

D'après cet agent, Barry Schott, la procédure prévue dans un traité américano-suisse ne permettrait qu'au mieux d'obtenir des informations sur 300 des 52.000 comptes bancaires concernées. "C'est parce que le gouvernement suisse interprète le traité comme exigeant qu'un contribuable ait commis des actes de fraude ou de faux directs pour que la Suisse ait l'obligation de transmettre au fisc américain des informations concernant ce contribuable", explique Barry Schott.

Selon le ministère, sur les 52.000 comptes secrets en cause, environ 20.000 contenaient des titres financiers et 32.000 du numéraire. "Des citoyens américains avait omis de déclarer et de payer des impôts sur le revenu tiré de ces comptes secrets", expliquent les autorités. UBS avait indiqué il y a quelques mois gérer en Suisse 19.000 comptes de clients américains non déclarés au fisc, dont le solde se monte à 18 milliards de dollars, selon un rapport sénatorial américain.

La banque se trouve sous des feux croisées, puisque qu'un cabinet d'avocats zurichois a annoncé jeudi qu'il allait déposer plainte pour violation du secret bancaire contre le gendarme suisse des marchés financiers, la Finma, au nom de quatre clients américains de la banque UBS, dont les identités ont été livrées aux autorités américaines. L'annonce de nouvelles poursuites à Miami intervient alors que l'arrangement à l'amiable annoncé mercredi semblait, d'après la Finma, solder cette affaire en évitant des poursuites pénales à la banque, déjà sous le coup d'une perte annuelle de 19,7 milliards de francs suisses (13,4 milliards d'euros).