Prime au mérite pour les fonctionnaires à forte responsabilité

La mesure doit venir simplifier le maquis administratif des bonus.

Environ 200.000 fonctionnaires devraient bénéficier prochainement d'une prime au mérite pouvant atteindre 14.400 euros par an au maximum pour les postes à forte responsabilité, a annoncé Le Figaro dans son édition du vendredi 31 octobre. Cette prime de fonctions et de résultats (PFR) devrait remplacer "le fouillis d'indemnités et autres bonifications", précise le quotidien. Le PFR comprendra une part de rémunération fixe, en fonction du niveau de difficulté et de responsabilité du poste, et une part de rémunération variable, en fonction des objectifs à atteindre. Le décret qui paraîtra début novembre, avance Le Figaro, concerne 198.200 fonctionnaires. Il devrait préciser que tous les attachés auront obligatoirement basculé le 1er janvier 2012 au plus tard.

Catégorie A

Les premiers à inaugurer les PFR seront les attachés et attachés principaux, c'est à dire les 21.600 cadres de la filière administrative (catégorie A, recrutés à bac+3 et le plus souvent à bac+5), ce qui correspend, par exemple, aux intendants d'établissements scolaires, aux juristes dans des ministères ou aux responsables de ressources humaines en préfecture. Les enseignants ne sont pas concernés par le dispositif, précise-t-on au ministère. Néanmoins, il ne s'agit pas que des hauts fonctionnaires. "A terme les catégories B vont rentrer dans ce dispositif, et ensuite l'ensemble des trois Fonctions publique (Etat, hospitalière, territoriale)", précise l'entourage du ministre.

Objectif

"Il n'y aura pas de primes négatives, personne ne verra sa rémunération baisser, mais certains verront leur rémunération moins augmenter que traditionnellement", a expliqué le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique André Santini sur France Info. Selon le ministère de la Fonction publique, "chaque poste va avoir un barême de 0 à 6 en fonction du niveau de difficulté et de responsabilité, c'est le fixe, la cotation du poste, ça ne bougera pas". "Et à côté, il y aura une part variable, qui va aussi dépendre d'un barème. Un arrêté va bientôt lister le niveau d'objectif à atteindre, de 0 à 6, avec un minimum plancher et un plafond maximal", selon la même source. "L'agent va construire sa cotation avec son DRH ou son supérieur, au moment des entretiens d'évaluation", précise-t-on de même source. Les ministères vont "décliner l'outil, à leur rythme, et selon les populations visées. Evidemment que les gens qui occupent des postes sans grande responsabilité n'auront pas une part de variable très importante", a-t-on précisé au ministère de la Fonction publique.

L'un après l'autre

Mais tous les ministères ne vont pas se lancer en même temps car "la clé, la légitimité du dispositif repose sur une bonne évaluation, sur la qualité de l'évaluateur". Ainsi, les premiers ministères à mettre en place la PFR (Défense, Agriculture, Affaires étrangères, services du Premier ministre, et ensuite Education nationale, Equipement) "ont mis en place depuis quelques mois un plan de formation à l'évaluation". "Ils savent que leurs évaluateurs sont prêts et les agents auront confiance dans ce dispositif", affirme le ministère.

Craintes

Opposés à ce dispositif qui leur a été présenté il y a une douzaine de jours, les syndicats de fonctionnaires ont obtenu l'assurance qu'aucun agent de la fonction publique ne verrait sa rémunération totale baisser au cours de la première année. Pour la FSU, premier syndicat de la Fonction publique d'Etat, qui a déjà demandé le retrait du projet de décret, la rémunération en fonction des résultats est source d'effets pervers, contradictoires avec les exigences d'une administration au service de l'intérêt général" et va "opposer les personnels entre eux". Le Snui-Sud-Trésor (impôts) estime de son côté qu'elle serait "dangereuse, car elle reviendrait à rémunérer des missions sensibles au rendement, privilégiant la quantité au détriment de la qualité, au détriment des usagers et des principes du service public".