Lors du sommet social de l'Elysée, mercredi 18 février, Nicolas Sarkozy a confié au directeur général de l'Insee, Jean-Philippe Cotis une mission d'étude "sur le partage de la valeur ajoutée et son évolution, tant pour le secteur privé que pour les entreprises publiques". Cette étude, qui sera remise dans deux mois, doit permettre aux partenaires sociaux "d'engager des discussions sur les thèmes du partage de la valeur et du partage du profit", a déclaré le chef de l'Etat.
La crise et la faiblesse du pouvoir d'achat ont fait ressurgir les revendications de hausses de salaires de la part des salariés. En 2007, selon les données de l'Insee, 66% de la valeur ajoutée, c'est-à-dire la richesse créée par l'entreprise, va aux salariés et 33% revient à l'entreprise elle-même qui doit couvrir les frais d'amortissements, payer les impôts et les frais financiers liés à ces dettes etc., avant de dégager des profits.
D'un point de vue historique, les travailleurs ont toujours bénéficié de la plus forte part de la valeur ajoutée mais dans des proportions différentes selon les décennies. La part des salaires dans la valeur ajoutée a fortement augmenté des années 60 jusqu'au début des années 80. (voir graphique ci-dessous). La masse salariale représentait alors 74% de la valeur ajoutée. Cette tendance s'est renversée depuis les années 80 au profit des entreprises. Les salariés ont perdu de leur pouvoir dans le partage des richesses (recul du pouvoir des syndicats, crise économique plaidant pour une modération salariale, effets de la mondialisation surles bas salaires…)
Une autre question se pose sur la répartition de richesses. Au cours de son débat télévisé du 5 février, le chef de l'Etat a ouvert le débat sur la répartition des profits. A ce dernier niveau de partage de la richesse créée dans une entreprise, actionnaires, dirigeants et salariés peuvent se disputer le dernier reste du gâteau.
D'un côté, les actionnaires (surout les investisseurs institutionnels - FCP, fonds de pension...- très mondialisés) réclament des retours sur investissement élevés. De l'autre, l'entreprise doit garder une partie pour s'autofinancer, c'est -à-dire la capacité de l'entreprise à financer elle-même ses investissements (pour créer les profits de demain). Enfin, certains salariés peuvent espérer recevoir une part des bénéfices grâce à l'intéressement et à la participation. Lors de son débat télévisé, le chef de l'Etat a déclaré son attachement à un partage équilibré des bénéfices des entreprises entre dividendes, intéressement et investissement des entreprises: "La règle des trois tiers est une bonne règle: un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés et le reste réinvesti par les entreprises".
Partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits avant impôts (en %)
Rémunération des salariés en bleu
Excédent brut d'exploitation (Valeur ajoutée - amortissement) en rouge
Source: Insee, comptes nationaux
En réalité, les actionnaires dont le pouvoir s'est accru avec la mondialisation financière, s'accaparent les plus grosses parts. Entre 1997 et 2007, la part des bénéfices distribués aux actionnaires dans les sociétés non financières est passée de 34,2% à 44,5% (en excluant l'intéressement). La part consacrée à l'autofinancement s'est contractée logiquement de 64,5% en 1997 à 54,8% en 2007. Les entreprises ont choyé les actionnaires parfois au détriment des investissements. Elles ont dû recourir à plus d'endettement pour réaliser ces investissements et même parfois pour payer les actionnaires.
En 2007, selon les données de l'Insee, les bénéfices des sociétés non financières se partageaient en 2007, à 42% pour les actionnaires sous forme de dividendes et à 52% sous forme d'épargne de l'entreprise (c'est-à-dire soit sous forme d'autofinancement soit sous forme de réserves). La part de l'intéressement réservée aux salariés reste marginale à 5,5%.
Ce partage en deux grandes masses et non en trois correspond bien à la description faite par Laurence Parisot, mardi 17 février lors de sa conférence de presse mensuelle. Et cette structure n'est pas appelée à changer sous la pression du chef d'Etat.
"Les profits distribuables se décomposent en deux: en dividendes qui doivent être versés à l'actionnaire, et en autofinancement qui sert soit à l'investissement, soit pour renforcer les fonds propres", a souligné la présidente du Medef. Et "seul l'actionnaire peut décider du montant des dividendes" car cela relève de son "droit de propriété", a-t-elle ajouté sous-entendant qu'il n'était ni du ressort de l'Etat, ni des syndicats d'en décider.
En revanche, les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC) reçus, mercredi 18 février, à l'Elysée avec les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) n'ont pas manqué de prendre au mot le chef de l'Etat pour que soit appliquée la règle des trois tiers dans les entreprises publiques. Ils lui ont déjà demandé, avant que le Sommet social ne démarre, de commencer par faire appliquer cette règle dans les entreprises publiques.
A France Télécom par exemple (dont l'Etat est actionnaire à hauteur de 27%), les syndicats demandent l'application stricte des trois tiers. "On ne veut plus être pris au piège comme en 2007, où France Télécom a réalisé 6,3 milliards d'euros de bénéfice et en a versé 3,1 milliards aux actionnaires et un maigre pécule aux salariés", a averti FO.