Nouveau revers européen pour Hadopi

Les eurodéputés se sont une nouvelle fois opposé à toute coupure de l'accès internet sans décision de justice préalable.

La bataille autour de la loi Création et internet, surnommée loi Hadopi, se déroule sur deux fronts. A Paris, les députés réexaminent le texte de loi. A Strasbourg, les eurodéputés se sont une nouvelle fois exprimés, jeudi 6 mai, contre toute coupure de l'accès internet sans décision de justice préalable. Une position qui va à l'encontre de la mesure phare du projet de loi Création et internet, à savoir la suspension de la connexion aux internautes téléchargeant illégalement.

Par 407 voix pour, 57 contre et 101 abstentions, les eurodéputés ont approuvé un amendement stipulant que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires". Cet amendement vise essentiellement le projet français de riposte graduée contre les téléchargements illégaux, qui doit permettre à une "haute autorité" administrative, et non judiciaire, baptisée Hadopi, de suspendre l'accès internet des pirates.

Le vote des eurodéputés en deuxième lecture est une surprise: il va à l'encontre d'un compromis négocié au préalable par des délégués du Parlement avec les représentants des Etats membres de l'UE. Résultat, l'ensemble d'une vaste réforme du marché des télécoms ("paquet télécoms") va devoir retourner en "conciliation". Et ce, alors que l'amendement, déposé par des eurodéputés socialistes et verts avant la première lecture, où il avait déjà recueilli une très large majorité, constitue le seul point litigieux du paquet télécoms.

Un compromis avait été négocié avant le vote avec les Etats membres, dont la formulation reconnaissait que toute mesure touchant à l'accès internet devait respecter "le droit à un jugement par un tribunal indépendant et impartial", mais sans affirmer le caractère préalable de ce jugement.

Il paraît à présent quasi impossible que le paquet télécoms puisse encore être adopté par le Parlement actuel, qui tient en principe sa dernière séance plénière cette semaine avant les élections européennes du 7 juin.