Fin du secret bancaire du Luxembourg envers la France

La France et le Luxembourg, Grand-Duché figurant sur la liste "grise" des paradis fiscaux, ont signé un accord permettant la levée du secret bancaire dans les échanges d'informations fiscales.

La France et le Luxembourg, pays figurant sur la liste "grise" des paradis fiscaux, ont signé mercredi 3 juin à Paris un accord permettant la levée du secret bancaire dans les échanges d'informations fiscales. L'accord, qui prend la forme d'un avenant à la convention fiscale qui lie les deux pays depuis 1958, a été paraphé par la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, et le ministre du Trésor et du Budget luxembourgeois, Luc Frieden, lors d'une conférence de presse au ministère.

Cet accord "consacre très clairement l'échange d'informations sans restrictions sur tous (les) dossiers fiscaux", a précisé Christine Lagarde devant la presse, saluant "une réalisation" du sommet du G20 début avril. En cas de demande de l'administration française sur un "dossier suspect", "l'autorité fiscale luxembourgeoise devra fournir toutes les informations nécessaires sans se retrancher derrière le secret bancaire, ce qui jusqu'à présent était plutôt un principe de fonctionnement", a-t-elle poursuivi. Selon la ministre, ce type d'accord permet de renforcer "la lutte contre l'évasion fiscale". "Je ne suis pas capable de vous dire aujourd'hui combien de centaines de milliers, peut-être de millions d'euros nous allons récupérer mais un sou est un sou et tout ce que nous pourrons récupérer sera pris", a-t-elle ajouté.

Zone d'ombre

Avec cet accord, "nous éliminons la seule zone d'ombre qui existait" ces derniers mois entre la France et le Luxembourg, s'est pour sa part réjoui Luc Frieden. Le Luxembourg compte signer "au moins" douze accords d'échanges d'information d'ici au prochain sommet du G20 en septembre, a-t-il précisé. Les pays inscrits sur la liste "grise" établie par l'OCDE doivent, pour en être retirés, signer et appliquer des accords bilatéraux d'échange d'information fiscale avec au moins 12 pays. Le Luxembourg a pour le moment a conclu ce type de convention avec quatre pays (France, Etats-Unis, Bahreïn, Pays-Bas).

Bientôt la Belgique

De son côté, la France a signé en mars des accords d'échange d'informations avec l'Ile de Man, Jersey et Guernesey et a paraphé en mai un avenant à la convention qui la lie au Bahreïn, selon un communiqué de Bercy. Des signatures devraient intervenir "prochainement" avec la Belgique et les Iles Vierges britanniques, pays placé sur la liste "grise", et des négociations sont "en cours" avec plusieurs juridictions (Bahamas, Bermudes, Iles Caïmans, Liechtenstein...), selon le document. Interrogé sur l'état des négociations avec la Suisse, elle aussi placée sur la liste "grise", Christine Lagarde a indiqué que les discussions avec certains pays allaient "un peu plus lentement". La ministre a également affirmé qu'elle "attendait" des signaux de l'Autriche qui figure elle aussi sur la liste "grise".