Enjeux et bilan des élections européennes

Jusqu'au dimanche 7 juin, les 388 millions électeurs européens sont appelés à élire, pour une 7e législature (2009-2014), les députés européens. Ceux-ci auront à défendre des dossiers économiques d'envergure:

Avec la crise des marchés financiers, qui a failli entraîner l'effondrement du système bancaire à l'automne 2008, les députés doivent intervenir pour améliorer le cadre de la réglementation financière en Europe.

Ils devront aussi s'atteler à la protection de l'emploi et du modèle social européen et se prononcer sur le suivi d’un certain nombre de dossiers débattus. lors de la législature 2004-2009.

L'après-Kyoto

En matière d'environnement, les eurodéputés devront mettre en œuvre la législation déjà adoptée par l'UE pour lutter contre le réchauffement climatique (20% d'énergie renouvealble dans la consommation, baisse de 20% des émissions de CO2 par rapport à 1990, 20% d'efficacité énergétique en plus d'ici à 2020). L’Union doit en même temps poursuivre les débats sur un plan mondial pour l'après-Kyoto, qui devrait être adopté à Copenhague fin 2009.

Crise du gaz russe

Sur le plan énergétique, l'Union européenne reste encore à la merci d'une coupure des vannes du gaz russe transitant par l'Ukraine. L'UE doit notamment remplacer son accord de partenariat et de coopération avec la Russie. Sa sécurité énergétique y est en partie en jeu.

Elargissement

Après la Bulgarie et la Roumanie qui ont rejoint l’UE en 2007, la Croatie, la Turquie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sont officiellement candidats. La Serbie, le Monténégro et le Kosovo ont également des perspectives d'adhésion. Le Parlement européen devra tester leur capacité d'intégration et leurs efforts de mise à niveaux politiques et économiques.

Réforme de la PAC

Autre chantier: la réforme de la Politique agricole commune (PAC) prévue pour 2013. Le système de subventions à l'exportation des produits agricoles, critiqué par les pays en développemet au cours des rounds de négociation de l'OMC sera progressivement démantelé. Pour certains secteurs comme le lait, les tensions provoquées par la dérégulation du marché sont déjà très sensibles comme l'a montré l'actualité. Par ailleurs, l’Union européenne laissera son marché agricole ouvert aux pays les moins avancés (PMA), sans taxer les marchandises importées et sans restriction de quantité.

Bilan

Lors de la précédente législature (2004-2009), les eurodéputés sont intervenus sur de nombreux sujets changeant le vie économique et sociale (à lire en détail sur le site des élections européennes). Parmi eux, on peut citer:

- La relance: Bien que modestement, les députés qui votent le budget européen, ont contribué au plan de relance européen de 200 milliards d'euros sur 2001-2010 (1,5% du PIB). 30 milliards d'euros ont été pris sur le budget européen.

- La directive Services (ex-Bolkestein): Le Parlement a pesé pour amender ce texte supprimant les entraves à la liberté d'établissement des prestataires de services au sein de l'UE. Le texte final réduit nettement le champ initial d'application de la "directive Bolkestein". Il impose le respect des lois sociales en vigueur dans le pays d'accueil, en remplacement du "principe du pays d'origine"

- Reach: Ce texte prévoit d'évaluer d'ici à 2018 les effets sur la santé et l'environnement de quelque 30.000 substances chimiques aujourd'hui sur le marché. Si des concessions ont été faites à l'industrie, elle reste une des législation les plus ambitieuses en la matière au monde.

- "Erika III": Malgré l'opposition initiale d'une majorité d'Etats, le Parlement a voté un ensemble de lois imposant des inspections systématiques aux cargos les plus vétustes, des assurances obligatoires pour indemniser les victimes de catastrophes écologiques, et la lutte contre les pavillons de complaisance. Il s'agit du 3ème ensemble de mesures renforçant la sécurité maritime depuis la marée noire du pétrolier Erika en 1999.

- Le climat: Les députés ont avalisé le plan d'action de l'UE pour le climat (-20% d'émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990, 20% d'énergies renouvelables et 20% d'économies d'énergies), comprenant des concessions faites à l'industrie.

- La téléphonie: Le Parlement a contribué à faire baisser les tarifs. A partir de juillet, les opérateurs de télécoms ne pourront facturer un SMS envoyé de l'étranger plus de 11 centimes. Les tarifs des appels passés d'un pays à l'autre sont aussi réduits.

- Internet: Les eurodéputés se sont opposés aux coupures d'internet sur décision seulement administrative (et pas judiciaire) en cas de téléchargement illégal, comme le prévoit la loi française "Hadopi".Agacés par la tentative de Paris d'inclure dans un paquet de textes réformant le secteur européen des télécoms une référence à la loi Hadopi, les eurodéputés ont bloqué tout le texte, dans l'espoir que Paris renonce à obtenir une "caution européenne" de sa disposition controversée. Pour autant, la loi a été adoptée par le Parlement français.