Heures sup: les exonérations ont coûté 2,8 milliards d'euros

En 2008, première année pleine de ce dispositif financé par l'Etat, il y a eu 725 millions d'heures supplémentaires.

Les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ont coûté près de 2,8 milliards d'euros en 2008, première année pleine de ce dispositif financé par l'Etat et créé après l'élection de Nicolas Sarkozy, a indiqué jeudi l'Acoss (banque de la Sécu). Sur l'année 2008, les exonérations issues de la loi dite TEPA (Travail, emploi, pouvoir d'achat) ont représenté 2,791 milliards d'euros, pour un volume de 725 millions d'heures supplémentaires, selon l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui fédère les Urssaf.

Environ 40% des entreprises ont utilisé ce dispositif lancé alors que la France affichait encore un rythme de création d'emplois inédit depuis 2000 et dont les syndicats demandent plus que jamais la suppression. Depuis octobre 2007, les salariés effectuant des heures supplémentaires sont exonérés de cotisations sociales, les entreprises bénéficiant d'une déduction. Les salariés sont en outre non imposables sur ce revenu.

Au 4ème trimestre, malgré le début de la crise, la proportion d'entreprises ayant utilisé le dispositif a été "relativement stable", a noté l'Acoss, soit 39,3% après 41,1% au 3ème trimestre. L'Acoss note toutefois "une légère baisse dans l'automobile sur le second semestre". A l'inverse, il y a eu "une légère hausse dans des activités de services comme l'informatique".