Le nombre de foyers assujettis à l'ISF a augmenté en 2008

Pourtant le produit total de l'Impôt de solidarité sur la fortune baisse, en raison, notamment, de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Le nombre de foyers assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a grimpé de 7,2% en 2008 par rapport à 2007. Mais en raison, notamment, de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) entrée en vigueur en août 2007, le produit de l'ISF a baissé. C'est ce qu'annonce ce lundi 23 février le ministère du Budget, confirmant des informations du Figaro.

Quelque 565.966 foyers déclarant plus de 770.000 euros (sur 33 millions de contribuables) ont payé l'ISF, qui a rapporté 3,81 milliards d'euros en 2008, contre 4,03 milliards en 2007, selon des chiffres de Bercy. Chaque foyer a payé en moyenne 6.732 euros contre 7.637 en 2007. Le nombre de foyers redevables s'élevait en 2003 à 296.795. Leur nombre a donc augmenté de 90,7% en cinq ans.

Le recul du produit de l'impôt, inédit depuis plusieurs années, s'explique par le succès du dispositif, mis en vigueur par la loi TEPA permettant aux foyers d'imputer sur leur ISF 75% du montant qu'ils ont investi directement ou via un holding dans le capital de PME, jusqu'à 50.000 euros. 73.249 foyers ont recouru au dispositif, ce qui a engendré un manque à gagner de 660 millions d'euros pour le Trésor public. La loi a permis de drainer 1,1 milliard de capitaux vers les PME, se félicite Bercy. La baisse du produit de l'impôt s'explique aussi par le relèvement de l'abattement sur la valeur de la résidence principale, passé de 20 à 30%.