Le projet Acta en discussion à l'Assemblée nationale d’ici la fin de l’année? / Contributions

7 réactions à l'article
  • zoobab

    ACTA est un instrument pour éviter les débats parlementaires.

    Son seul but est de faire du "parlements, signez ici s'il vous plait", et doit etre rejete car le processus "top to bottom" n'est pas démocratique.

  • Torgniolle

    Une partie tres interessante de ce traite secret , demontre clairement ou ils veulent en venir , en interdisant les ventes d' occasion les sites du genre ebay , Priceminister , interdire egalement les vides grenier , les brocantes ..donc forcer les gens a acheter du neuf !!!!

  • Jojolapin

    Sarkozy a déclaré vouloir participer à la mise en place d'un "nouvel ordre mondial", çà ne vous rappelle rien ?

  • richiou

    Marchands de superflu et fournisseur d'accès, faites vos valises !! Nous avons la nature pour nous y promener à pieds loin de ce cloaque voulu par les névrosés collectionneurs de millions d'euros et de pouvoir éphémère ..

  • joe

    Si ce système n'est pas un système fasciste, alors c'est quoi ??????

  • doug

    Mouais.... vu comment Dadvsi, Hadopi 1 et 2, et Lopsi 2, on peut être plus que pessimiste.

  • Elly

    Quelle est l'urgence de cette loi pour les français ?. Des lois sont en attente et doivent être votées par le Parlement Français qui est débordé et des centaines de lois ne sont toujours pas passées en application au J.O. depuis plusieurs années et d'un coup cette loi "européenne" devrait être votée immédiatement par le parlement pour la fin de l'année !!! A qui va servir cette loi ? Combien de citoyens vont être concernés par les droits d'auteur ? Cherchez l'erreur ....

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