Le rapport Sabeg à l'épreuve des faits

ENQUÊTE - La mesure de la diversité au sein de la population salariée fait couler beaucoup d’encre…

Une mission quasi impossible. En décembre 2008, Nicolas Sarkozy nommait Yazid Sabeg commissaire à la Diversité et lui commandait un rapport pour booster l’égalité des chances. En mai 2009, ce dernier remettait ses recommandations après un travail de terrain auprès des associations, des partenaires sociaux… Près de dix mois plus tard, 20 Minutes fait le point sur les mesures mises en oeuvre et celles restées lettres mortes. Un bilan mitigé. Revue de détails.

L’expérimentation du CV anonyme

On le croyait enterré mais, en novembre dernier, il refait surface (avec six mois de retard) via le lancement d’une expérimentation dans une cinquantaine d’entreprises. Ce test qui doit durer un semestre, permettrait de décider si un décret le rendant obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante salariés, est nécessaire. Les premiers résultats sont attendus au mieux en septembre prochain.

L’instauration d’une mesure de la diversité

Yazid Sabeg a lui même commandé un rapport sur le sujet au chercheur François Héran nommé à la tête du Comité pour la mesure de diversité et l’évaluation des discriminations (Comedd).Le document remis en février dernier (là encore avec plusieurs mois de retard), préconise, outre la prise en compte des données disponibles : pays de naissance, nationalité, patronymes, prénoms, appartenance auto-déclarée... dans la statistique publique (Insee), d’ajouter des données sur la nationalité et le pays de naissance des parents de la personne interrogée. En revanche, les études patronymiques, la classification ethno-raciale ne pourraient figurer dans les statistiques courantes mais seraient réservées aux enquêtes de chercheurs ou à celles menées en entreprises. Le tout sous le contrôle obligatoire du Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

La création d’un observatoire de la parité, de la diversité et de l’égalité des chances

A l’heure actuelle, il n’a toujours pas vu le jour. Le Comedd préconise plutôt la création d’un observatoire national des discriminations placé sous l’égide de la Halde. Son rôle: «exercer une veille statistique, piloter des actions de prévention et de contrôle et publier un état des lieux annuel sur les discriminations». En liaison avec les partenaires sociaux, il définirait «des questionnaires normalisés, anonymes à la source», qui seraient remplis par le personnel des entreprises d’au moins 250 salariés. Les résultats figureraient au bilan social, sur le modèle du Rapport de situation comparée (RSC) mis en oeuvre par la loi sur l’égalité professionnelle hommes-femmes. Pour chacune des procédures RH, ces rapports donneraient la distribution du personnel par origine en se fondant sur les pays de naissance ou les nationalités sur deux générations.

La réduction des inégalités d’accès à la formation
Le rapport Sabeg préconisait que 30% des places en classe préparatoire aux grandes écoles soient réservées aux élèves boursiers d’ici à deux ans. Objectif atteint dès la rentrée 2009-2010. En mai 2009, il tablait sur 7.500 places d’internat d’excellence d’ici à trois ans. Or, selon Luc Chatel et Fadela Amara, on compte à ce jour 2900 places d’internat d’excellence labellisées pour un objectif de 4000 d’ici à 2011. Soit une révision à la baisse de près de la moitié des ambitions de Sabeg. Toutefois, sur le long terme, le président de la République voit grand: «20000 nouvelles places d’internats d’excellence dans les prochaines années». Mais pas de date butoir.