Numérisation des livres: quel accord entre Google et la France?

CULTURE - Politiques et BNF sont prêts à discuter avec le géant américain...

Le mois de mars devrait être décisif dans les négociations entre la France et Google au sujet du livre numérique. Frédéric Mitterrand doit se rendre prochainement à Mountain View, le siège du géant américain basé en Californie, pour entrer dans le vif du sujet de la numérisation des livres. Sa visite est motivée par une nouvelle approche envers Google: en quelques mois, la firme est passée du statut d’épouvantail à celui de partenaire obligé car «indispensable» selon un rapport de la commission des finances du Sénat rendu public lundi. En clair, il est grand temps de parvenir à un accord avec Google. Mais à quoi pourrait-il ressembler? 20minutes.fr fait le point.

S’unir pour la numérisation

Le principal frein de la numérisation du patrimoine français est son coût élevé (environ 50 euros par ouvrage) et le chantier pharaonique qu’il représente. Le rapport du Sénat évalue ainsi qu’il nécessiterait 750 millions d’euros et prendrait 375 ans! D’où l’idée de confier cette mission, en partie, à Google, dont les moyens sont bien plus importants. En clair, la Bibliothèque nationale de France (BNF) assurerait la numérisation de ce qu’elle peut, grâce notamment au fonds du grand emprunt, tout en déléguant une partie de la numérisation à Google.

La Bibliothèque de Lyon a été la première en France à faire ce calcul, dès 2006. Devant le coût (50 millions d’euros) de la numérisation de 500.000 livres anciens, son directeur Patrick Bazin a pactisé avec Google. Cette union sacrée a eu plusieurs avantages selon lui: une numérisation et une mise en ligne gratuites pour son établissement; plus de références et de contenus, donc plus de trafic et de recettes publicitaires pour Google; des livres rares accessibles gratuitement sur Google et sur le site de la bibliothèque pour les lecteurs. Des arguments qui ont convaincu la BNF: son actuel directeur Bruno Racine se dit ouvert à des négociations avec le géant américain depuis l’été dernier et défend l’idée d’un accord sous condition dans son livre Google et le nouveau monde, à paraître jeudi.

Régler ses comptes

Si elle est validée, la numérisation commune - réalisée par la BNF et Google - suppose un système d’échange de fichiers, tel que préconisé par le rapport de Marc Tessier. «Un fichier contre un fichier» avait-il martelé le 12 janvier dernier, soulignant que Google avait «déjà numérisé entre 7 et 8 millions d’ouvrages» dont «500.000 à 600.000 romans francophones».

Justement, ces ouvrages numérisés sans autorisation cristallisent les reproches des éditeurs français, qui ont intenté – et gagné - un procès contre Google. Aux Etats-Unis, le même litige s’est finalement résolu par la signature d’un accord entre la firme et les éditeurs américains, dont la nouvelle version a été présentée en  novembre dernier. L’accord prévoit une indemnisation de 125 millions de dollars (83,5 millions d'euros) au titre des ouvrages protégés par le droit d’auteur. Les éditeurs français auront sans doute à cœur d’arracher un compromis similaire, d’autant que Google a fait appel de sa condamnation en France.

Exploitation commerciale protégée

Si Google est le bienvenu pour aider à numériser le patrimoine français, il l’est beaucoup moins pour assurer l’exploitation commerciale des fichiers numérisés. L’accord américain propose de rendre payant l’accès aux œuvres protégées. Google s’est ainsi engagé à partager l'argent tiré de la consultation des livres en ligne - achats et publicités – et les recettes seraient alors réparties entre Google (37%) et les ayants droit (67%). Le rapport du Sénat préfère la solution, avancée par le rapport Tessier, qui prévoit que les professionnels français gardent la main sur l’exploitation commerciale des œuvres numérisées, notamment en créant une plateforme propre, commune aux bibliothèques et aux éditeurs. Cette partie devrait être la plus difficile à négocier: en effet, comment convaincre Google d’alimenter une plateforme concurrente à Google Books?